Avertissement : Il est question de violence sexuelle à plusieurs reprises dans ce texte.
Malheureusement, des violences sexuelles sont associées à un grand nombre de conflits armés modernes. Selon le droit international humanitaire (DIH), la violence sexuelle constitue pourtant un
crime de guerre (page Web en anglais seulement). Même si les
Conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels contiennent des dispositions qui interdisent formellement le viol et toute autre forme de violence sexuelle, les abus sexuels envers les femmes, les filles, les garçons et les hommes demeurent fréquents et répandus lors des conflits armés. Pour les personnes ayant vécu ces types d’abus, le chemin vers la justice peut sembler terriblement ardu.
Le nombre d’actes de violence à caractère sexuel est considérablement sous-estimé pendant les conflits armés, car des obstacles empêchent souvent les personnes survivantes d’obtenir l’aide et le soutien dont elles ont besoin. En plus des préjugés auxquels elles pourraient être confrontées, ces personnes peuvent craindre d’être rejetées par leurs proches ou leur communauté et avoir de la difficulté à obtenir des soins médicaux, y compris des services en santé mentale.
De plus, l’accès à la justice est semé d’embûches. C’était le sujet d’une conférence donnée le 21 septembre dernier à Winnipeg par la
Dre Valerie Oosterveld, professeure de droit et directrice associée du Centre for Transitional Justice and Post-Conflict Reconstruction à l’Université Western en Ontario. La Croix-Rouge canadienne a organisé cette conférence en collaboration avec le
Centre for Defence and Security Studies de l’Université du Manitoba et le
Musée canadien pour les droits de la personne.
Durant cette conférence, la Dre Oosterveld a analysé les obstacles rencontrés par les personnes survivantes de crimes de guerre basés sur le genre dans leur quête de justice. Plus particulièrement, sa présentation comprenait des exemples de crimes de guerre basés sur le genre dans des conflits actuels, de même que de vibrants appels à la justice pour les personnes survivantes. Dans son exposé, elle a également décrit certains mécanismes en place pour faire enquête et intenter des poursuites à la suite de ces crimes, en plus de relater ses expériences professionnelles en lien avec le crime du mariage forcé dans l’
affaire Ongwen, qui a été portée devant la Cour pénale internationale.
La Dre Oosterveld a expliqué qu’historiquement, les crimes basés sur le genre dans les conflits armés ont fait l’objet de peu de considération. Toutefois, ces dernières années, des avancées majeures ont rapproché les personnes survivantes de la justice, grâce au travail des cours et de tribunaux internationaux, notamment la Cour pénale internationale. Elle a également parlé de la portée juridique des travaux du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda, qui ont fait jurisprudence, notamment en reconnaissant le viol et la violence sexuelle comme des violations des lois de la guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.
« Il est important que la violence basée sur le genre soit traduite en justice, afin que les victimes de ces crimes soient reconnues comme telles, et non comme des personnes ayant subi les contrecoups d’un conflit armé. », précise Dre Oosterveld.
Malgré ces réalisations au niveau juridique, des obstacles continuent de s’élever sur la voie vers la justice. Il est primordial que nous continuions à mettre en lumière ces enjeux et à prêter attention aux témoignages des personnes survivantes. La violence sexuelle n’est pas une conséquence inévitable de la guerre, c’est un crime. Il est important que ces violations du DIH fassent l’objet de poursuites et que les personnes survivantes soient soutenues dans leur quête de justice.
La Croix-Rouge met tout en œuvre afin de prévenir la violence sexuelle, notamment lors des conflits armés, et elle veille à être présente auprès des personnes subissant ces actes de violence. Nous travaillons également à la sensibilisation au DIH et à d’autres enjeux humanitaires dans le cadre de nos programmes éducatifs, de nos formations et de diverses initiatives de plaidoyer. Pour en savoir davantage sur notre travail, cliquez
ici.
Sur le même sujet:
La promotion de l'égalité des genres et l'inclusion sociale en Haïti pour mettre fin aux actes de violences basées sur le genre
Au Népal, réduire la violence sexuelle et fondée sur le genre est l’affaire de tous