Que dit la loi sur les personnes portées disparues en raison de conflits?

Le 30 août, la Croix-Rouge canadienne et les membres du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge soulignent la Journée internationale des personnes disparues. Cette journée est l’occasion de rappeler que des centaines de milliers de personnes manquent à l’appel en raison de conflits armés, de violence et d’autres crises humanitaires. Les familles des personnes disparues vivent dans l’incertitude et l’angoisse chaque jour, sans nouvelles de leurs proches.
 
Le droit international humanitaire est un ensemble de règles visant à limiter, pour des raisons humanitaires, les effets des conflits armés. Ces règles exigent que toutes les parties au conflit fournissent des renseignements pouvant éclaircir les circonstances entourant la disparition d’une personne et visent à prévenir les disparitions avant qu’elles ne se produisent.
 
Les Conventions de Genève de 1949 précisent que lors de conflits armés internationaux, les familles ont le droit de savoir ce qui est arrivé à leurs proches. En vertu des conventions de Genève, les parties au conflit doivent prendre toutes les mesures possibles pour retrouver les personnes disparues pendant un conflit. En outre, toutes les mesures possibles doivent être prises, sans délai, pour trouver et ramener en lieu sûr les blessés, les malades ou les naufragés sans distinction préjudiciable. Les personnes capturées ne doivent pas manquer à l’appel et elles doivent être traitées avec humanité.
Un homme à l'apparence triste est entouré de poulets dans une cours arrière et montre une image d'une jeune femme (disparue) à la caméra
« Les gens disent qu'elle est partie avec un groupe armé. Nous avons peur de la chercher, car il se passe beaucoup de choses ici » , dit l'homme. Photo prise dans la zone rurale de Caquetá, Colombie : cette région a été largement touchée par le conflit armé. Cet homme et sa femme recherchent leur fille depuis plus de 20 ans. Elle avait un bébé de cinq mois lorsqu'elle a disparu. Ils l'ont élevé comme leur propre fils.

Les personnes détenues ont aussi le droit de communiquer avec leur famille. Les données personnelles des personnes qui ont été privées de leur liberté en raison d’un conflit armé international doivent être recueillies afin de pouvoir les identifier correctement et d’informer leurs proches parents de leur état général. De plus, les Conventions de Genève accordent le droit au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) de visiter des prisonnier(-ière)s de guerre pendant les conflits armés.
 
Les dépouilles des personnes tuées pendant un conflit armé doivent être traitées avec dignité, doivent être identifiées et ultimement retournées à leurs familles. Toutes les mesures possibles doivent être prises sans délai pour retrouver les dépouilles. Celles-ci doivent être traitées avec dignité et les sépultures avec soin. Les dépouilles doivent être enterrées dans des tombes individuelles, dans la mesure du possible, et elles doivent être identifiées. Les parties au conflit doivent fournir des renseignements aux autorités ou aux membres de la famille, y compris le nom, le lieu et la cause du décès, et faciliter le rapatriement de la dépouille, le cas échéant.
 
Bien que les Conventions de Genève de 1949 ne contiennent aucune disposition spécifique concernant les personnes disparues dans un conflit armé non international, les règles s’appliquent aux personnes qui ne participent pas ou ne participent plus aux hostilités et leur confèrent le droit à un traitement humain. La deuxième convention qui clarifie davantage les règles applicables dans les conflits armés non internationaux prévoit que les parties au conflit doivent prendre toutes les mesures possibles pour retrouver les blessés, les malades et les naufragés et leur fournir une protection et des soins adéquats. Comme pour les conflits armés internationaux, les parties à un conflit armé non international doivent rechercher les dépouilles et les traiter avec respect. Quant aux personnes privées de liberté pour des raisons liées à un conflit armé non international, elles doivent elles aussi être autorisées à communiquer avec leurs proches.  
 
Le CICR et d’autres membres du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge sont à l’œuvre partout dans le monde pour retrouver les personnes qui manquent à l’appel. Le Programme de Rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge canadienne permet aux gens de rétablir le contact entre proches séparés en raison d’un conflit armé ou d’autres crises humanitaires. La Croix-Rouge canadienne s’efforce également de faire respecter les règles des conflits armés, y compris l’obligation légale, en vertu du droit international humanitaire, d’éclaircir les circonstances de la disparition de personnes qui manquent à l’appel. 

 
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