Programme de soutien aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif

woman behind the counter of a coffee shop, smiling Photo : Programme de soutien aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif, 2018.

La Croix‑Rouge canadienne s’est engagée à offrir du soutien aux personnes et aux communautés touchées par les inondations et les événements météorologiques extrêmes survenus en novembre 2021 en Colombie-Britannique. L’expérience nous a montré que le soutien apporté aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif (OSBL) est essentiel au rétablissement des personnes et des communautés éprouvées par une catastrophe.
 
Les propriétaires de petites entreprises et les OSBL qui ont été directement touchés par les inondations et les événements météorologiques extrêmes et qui satisfont aux exigences minimales peuvent présenter une demande pour recevoir une aide financière de 5 000 $. Cette somme a pour but de fournir un soutien suite à l'impact du sinistre.

Veuillez noter que ce programme ne vise pas à compenser des pertes de revenus. 
 

Date limite

Les propriétaires de petites entreprises et les organismes sans but lucratif ont jusqu’au 30 septembre 2022 pour présenter une demande en ligne.

 

PRÉSENTEZ VOTRE DEMANDE DÈS MAINTENANT!

Exigences minimales d’admissibilité au programme

Les exigences minimales d’admissibilité au programme ont pour objet les répercussions des inondations et des événements météorologiques sur la petite entreprise ou l’OSBL, de même que certains aspects de son fonctionnement et de ses revenus.
 
Le soutien est accordé aux petites entreprises et aux OSBL…
  • qui n’ont pas été en mesure de se livrer à leurs activités pendant au moins 10 jours consécutifs à la suite des inondations ou des événements météorologiques extrêmes, OU
  • dont les bâtiments, les marchandises ou l’équipement n’étaient pas couverts par leur régime d’assurance, OU
  • qui ont eu de la difficulté à fonctionner au maximum de leur capacité en raison de problèmes touchant les infrastructures locales de la communauté où ils sont établis (accès à l’eau potable, accès routier aux locaux de l’organisation, etc.).  
 Pour être admissibles, les entreprises et les OSBL doivent également respecter les critères suivants :
  • Employer 50 personnes ou moins.*
  • Être situés dans un secteur touché par les inondations et les événements météorologiques extrêmes qui ont débuté le 14 novembre 2021 en Colombie-Britannique.
  • Avoir été inscrits en bonne et due forme dans le registre de la Colombie-Britannique au moment des inondations.
  • Remarque : Les organismes de bienfaisance devaient être inscrits auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) au moment des inondations.
  • Avoir commencé ses activités le 14 novembre 2021 ou avant.
  • Présenter une vulnérabilité sur le plan financier en raison des inondations et des événements météorologiques extrêmes survenus en novembre 2021.
  • Avoir repris leurs activités ou avoir l’intention de le faire.
  • Avoir un bénéfice net de moins de 350 000 $ (différence entre le revenu et les dépenses).*
  • Constituer la principale source de revenus de leur propriétaire.*
* Ce critère ne s’applique pas aux OSBL.
 

Présenter une demande

Formulaire de demande en ligne
Vous trouverez le formulaire de demande en ligne ici,

Guide pratique sur le portail de demande en ligne
Vous trouverez ici le Guide de l’utilisateur SM (en anglais) au sujet du portail de demande.

Vous avez des questions?
Pour consulter la foire aux questions (FAQ), cliquez ici.
 
Vous pouvez joindre la Croix-Rouge canadienne en composant le 1-833-966-4225 du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (heure du Pacifique), ou en écrivant à l’adresse BCSmallBizSupport@redcross.ca.