Foire aux questions

Quels types d’organisations sont admissibles au programme de soutien aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif?
Dans le cadre de ce programme, du soutien est offert aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif (OSBL) qui ont été touchés par les inondations et les événements météorologiques extrêmes survenus en Colombie-Britannique en novembre 2021. Les organisations ayant subi certains types de répercussions sont admissibles à recevoir du soutien financier. 
 
Quelles sont les exigences minimales d’admissibilité au programme?
Les exigences minimales d’admissibilité au programme ont pour objet les répercussions des inondations et événements météorologiques sur l’entreprise ou l’OSBL, de même que certains aspects de son fonctionnement et de ses revenus.
 
Le soutien est accordé aux petites entreprises et aux OSBL…
  • qui n’ont pas été en mesure de se livrer à leurs activités pendant au moins 10 journées consécutives à la suite des inondations ou des événements météorologiques extrêmes, OU
  • dont les bâtiments, les marchandises ou l’équipement n’étaient pas couverts par leur régime d’assurance, OU
  • qui ont eu de la difficulté à fonctionner au maximum de leur capacité en raison de problèmes touchant les infrastructures locales dans la communauté où ils sont établis (accès à l’eau potable, accès routier aux locaux de l’organisation, etc.).
 Pour être admissible, une organisation doit également respecter les critères suivants :
  • Avoir 50 employé(e)s ou moins.*
  • Être située dans un secteur touché par les inondations et les événements météorologiques extrêmes en Colombie-Britannique survenus en novembre 2021.
  • Être inscrite en bonne et due forme dans le registre de la Colombie‑Britannique au moment des inondations.
  • Remarque : Les organismes de bienfaisance devaient être inscrits auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) au moment des inondations.
  • Avoir commencé ses activités le 14 novembre 2021 ou avant.
  • Présenter une vulnérabilité sur le plan financier en raison des inondations et des événements météorologiques extrêmes survenus en novembre 2021.
  • Avoir repris ses activités ou avoir l’intention de le faire.
  • Avoir un bénéfice net de moins de 350 000 $ (différence entre le revenu et les dépenses).*
  • Constituer la principale source de revenus de son propriétaire.*
 * Ce critère ne s’applique pas aux OSBL.

 
Quels types d’organisations peuvent présenter une demande?
  • Entreprises individuelles
  • Sociétés de personnes
  • Sociétés par actions
  • Exploitations agricoles
  • Franchises
  • Organismes sans but lucratif (Descriptions des organisations)
Quelle est la date limite pour présenter une demande?
Les demandes sont acceptées depuis le 14 juillet 2022. Vous avez jusqu’au 30 septembre 2022 pour présenter votre demande.

J’exploite une entreprise à même ma résidence. Puis-je présenter une demande d’aide financière?
Toute entreprise qui répond aux exigences minimales peut présenter une demande d’aide financière. Veuillez consulter la section des exigences minimales pour en savoir plus.

Je possède plusieurs entreprises et je ne sais pas laquelle est ma principale source de revenus. Puis-je faire une demande d’aide financière?
 Nous sommes conscients que certains propriétaires de petites entreprises dépendent de plus d'une entreprise pour leurs revenus. Si vous êtes propriétaire de plus d'une entreprise, veuillez indiquer le nom de votre ou vos autres entreprises dans le formulaire de demande. Des documents supplémentaires pourraient être exigés à l'appui de votre demande.
 
Je ne suis pas admissible au programme DFA, puis-je quand même faire une demande pour le programme de la Croix-Rouge?
 Les conditions d'admissibilité de ce programme sont différentes de celles du programme DFA. Si votre entreprise répond aux exigences minimales de ce programme, vous pouvez demander une aide financière. Veuillez consulter la section sur les exigences minimales pour plus d'informations.
 
Y a-t-il un revenu minimum requis pour faire une demande d’aide?
 Les évaluations ne sont pas basées sur les recettes d'une entreprise, mais sur le revenu net du propriétaire de l'entreprise. Celui-ci doit être inférieur à 350 000 dollars pour que le propriétaire puisse être admissible à une aide financière.

Je n'ai pas d'employés à part moi. Puis-je tout de même faire une demande?
Oui, les entreprises qui n'ont pas d'employés peuvent toujours demander une aide financière dans le cadre de ce programme, à condition qu'elles répondent aux exigences minimales.
 
Mon entreprise ou organisme n'est pas en règle avec le Registre de la Colombie-Britannique. Puis-je quand même faire une demande?
Pour que votre demande d'aide soit approuvée, votre statut doit être rectifié auprès du Registre de la Colombie-Britannique.  Pour plus d'informations, veuillez consulter le site suivant : https://www.bconline.gov.bc.ca/.
 
Combien de temps faudra-t-il pour recevoir les fonds une fois que ma demande d'aide aura été approuvée?
 Le processus prendra 2 à 3 semaines. Vous recevrez un courriel de confirmation une fois le virement effectué.

J’ai de la difficulté à accéder au formulaire de demande en ligne. Que dois-je faire?
Le système de demande (SM Apply) fonctionne mieux si vous utilisez le navigateur Google Chrome. Essayez d’abord d’ouvrir la demande dans Chrome. Si les difficultés persistent, envoyez-nous un courriel à l’adresse RedCrossSmallBusinessSupport@croixrouge.ca ou composez le 1-833-966-4225 pour joindre notre centre d’appel du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (heure du Pacifique). 

Je n’ai pas d’adresse courriel; est-ce que je peux présenter une demande quand même?
Veuillez communiquer avec le centre d’appel pour présenter une demande par téléphone. Vous pouvez joindre le centre au 1-833-966-4225, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (heure du Pacifique).

Combien de temps faut-il prévoir pour remplir la demande?
Il faut tout au plus de 15 à 20 minutes pour effectuer la demande en ligne. Vous pouvez sauvegarder votre formulaire et y revenir plus tard, au besoin. 
 
À qui puis-je m’adresser pour avoir de l’aide?
Vous pouvez nous écrire à l’adresse RedCrossSmallBusinessSupport@croixrouge.ca pour obtenir de l’aide. 

Me demandera-t-on de donner des renseignements bancaires?
Non. Des renseignements bancaires ne sont pas nécessaires pour faire une demande. Si votre demande est approuvée, nous pourrions vous demander de nous communiquer les renseignements bancaires requis pour vous faire parvenir les fonds. Après l’approbation d’une demande, nous vous enverrons un courriel expliquant les prochaines étapes. Si vous avez des questions, vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse RedCrossSmallBusinessSupport@croixrouge.ca ou nous appeler au 1-833-966-4225.
 
Après l’approbation de ma demande, combien de temps devrais-je attendre avant de recevoir les fonds?
L’équipe du programme vous avisera de l’approbation de votre demande, puis veillera à vous acheminer les fonds le plus rapidement possible. Merci de votre patience.