Quelles entreprises et quels organismes sans but lucratif sont admissibles à un financement dans le cadre du programme de soutien aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif?
Le programme de soutien aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif (OSBL) est offert à celles et ceux qui ont été directement touchés par les inondations et les événements météorologiques extrêmes survenus en Colombie-Britannique en novembre 2021, ce qui, en général, signifie que le secteur où se trouvent leurs installations a été inondé.
Quels types d’entreprises peuvent présenter une demande?
- Entreprises individuelles
- Sociétés de personnes
- Sociétés par actions
- Exploitations agricoles
- Franchises
- Organismes sans but lucratif (description des organisations)
Pour être admissible, une organisation doit également respecter les critères suivants :
- Employer 50 personnes ou moins*.
- Être située dans le secteur touché par les inondations en Colombie-Britannique.
- Avoir commencé ses activités au plus tard le 14 novembre 2021.
- Présenter une vulnérabilité sur le plan financier en raison inondations en Colombie-Britannique.
- Avoir repris ses activités ou avoir l’intention de le faire.
- Avoir un bénéfice net de moins de 350 000 $ (différence entre le revenu et les dépenses)*.
- Constituer la principale source de revenus de son propriétaire*.
- Avoir été touchée d’au moins l’une des façons suivantes :
- L’organisation a été dans l’incapacité de se livrer à ses activités pendant au moins 10 jours consécutifs à la suite des inondations ou des événements météorologiques extrêmes survenus en novembre 2021.
- Les locaux, la marchandise ou l’équipement nécessaires au bon fonctionnement de l’organisation ont subi des dommages directement imputables aux inondations ou aux événements météorologiques extrêmes survenus en novembre 2021.
- L’organisation a eu de la difficulté à se livrer à ses activités en raison de problèmes touchant les infrastructures (ex. accès à l’eau potable, difficulté pour la clientèle ou les fournisseurs de marchandise ou d’équipement à accéder à ses locaux).
- Être inscrite en bonne et due forme au registre de la Colombie-Britannique ou dans celui de la municipalité où elle se trouvait au moment des inondations et le demeurer.
- Remarque : Les organismes de bienfaisance devaient être inscrits en bonne et due forme auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) au moment des inondations et le demeurer.
*Ce critère ne s’applique pas aux organismes sans but lucratif.
Quelle est la date limite pour présenter une demande?
Les demandes seront acceptées du 16 janvier 2024 au 30 avril 2024.
J’exploite une entreprise à même ma résidence. Puis-je présenter une demande d’aide financière?
Toute entreprise qui répond aux exigences minimales énumérées ci-dessus peut présenter une demande d’aide financière.
J’ai de la difficulté à accéder au formulaire de demande en ligne. Que puis-je faire?
Le système de demande (SM Apply) fonctionne mieux si vous utilisez le navigateur Google Chrome. Essayez d’abord d’ouvrir la demande dans Google Chrome. Si les difficultés persistent, envoyez-nous un courriel à l’adresse [email protected] ou composez le 1 833 966-4225 du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h (heure du Pacifique) (à l’exception des fins de semaine et des jours fériés).
Je n’ai pas d’adresse courriel. Puis-je tout de même présenter une demande?
Veuillez communiquer avec nous pour présenter une demande par téléphone. Vous pouvez nous joindre par téléphone au 1 833 966-4225 du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h (heure du Pacifique) (à l’exception des fins de semaine et des jours fériés).
Combien de temps faut-il prévoir pour remplir la demande?
Il faut tout au plus de 15 à 20 minutes pour remplir la demande en ligne. Vous pouvez également sauvegarder votre demande dans le système et y revenir plus tard, au besoin.
À qui puis-je m’adresser pour obtenir de l’aide au moment de remplir la demande?
Vous pouvez nous écrire à l’adresse [email protected] pour obtenir de l’aide concernant votre demande.
Devrai-je fournir mes informations bancaires?
Il n’est pas nécessaire de fournir des renseignements bancaires pour présenter une demande dans le cadre de ce programme. Si votre demande est approuvée, nous pourrions vous demander de nous communiquer les renseignements bancaires requis pour vous faire parvenir les fonds. Le cas échéant, nous vous enverrons un courriel expliquant les prochaines étapes.Si vous avez des questions ou si vous souhaitez vérifier la légitimité du courriel que vous avez reçu, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à [email protected] ou par téléphone au 1 833 966-4225, du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h (heure du Pacifique) (à l’exception des fins de semaine et des jours fériés).