Programme pilote d’adaptation des petites entreprises et des organismes sans but lucratif (OSBL) aux dangers naturels

Aperçu
Financement
Critères d’admissibilité
Date limite pour présenter une demande
Ressources pour les entreprises et les organismes demandeurs


La Croix-Rouge canadienne s’engage à venir en aide aux communautés touchées par les inondations et les événements météorologiques extrêmes de 2021 en Colombie-Britannique en les appuyant dans leur processus de rétablissement et en renforçant leur résilience en vue d’événements futurs.

Veuillez noter que la période de dépôt des demandes pour ce programme a pris fin le 29 août 2025.  Les demandes soumises après cette date ne seront pas acceptées.


Aperçu

La Croix-Rouge canadienne reconnaît que les mesures d’adaptation peuvent constituer des outils puissants pour se protéger contre les aléas naturels. Le Programme pilote d’adaptation des petites entreprises et des organismes sans but lucratif (OSBL) aux dangers naturels offrait des incitatifs financiers aux petites entreprises et aux OSBL admissibles qui souhaitaient prendre des mesures pour renforcer leur résilience face aux futures inondations et aux épisodes de chaleur extrême. En prenant des mesures proactives pour prévenir ces catastrophes ou en atténuer les effets, les communautés peuvent limiter les coûts associés au processus de rétablissement et aux travaux de reconstruction.
 

Financement 

Les entreprises et les organismes admissibles pouvaient recevoir jusqu’à 10 000 $; ce montant pouvait varier en fonction des mesures qui étaient mises en place. 

Pour être admissibles au remboursement des frais engagés, les entreprises et les OSBL approuvés devaient fournir à la Croix-Rouge des photos prises avant et après les travaux, ainsi que des reçus ou des factures témoignant des travaux effectués.
 

Critères d’admissibilité

Ce programme pilote était offert aux petites entreprises et aux OSBL admissibles qui se trouvent physiquement et offrent leurs services dans les zones directement touchées par les inondations et les événements météorologiques extrêmes de 2021 en Colombie-Britannique.

Bien que le programme visait principalement les activités visant à atténuer les effets des inondations, une sélection limitée de mesures liées aux épisodes de chaleur extrême pouvaient également être financées.

On recommande fortement aux entreprises et aux organismes d’effectuer l’évaluation avancée du programme ÉvaluAction, qui aide les organisations à mieux se préparer à répondre efficacement aux catastrophes et autres urgences et à accélérer la reprise de leurs activités. En outre, les entreprises et les OSBL qui présentaient le sceau ÉvaluAction attestant qu’ils ont effectué l’évaluation du programme pouvaient bénéficier d’incitatifs financiers supplémentaires.

Les entreprises et les OSBL dont la candidature a été retenue pouvaient choisir de mettre en œuvre différentes mesures (*le budget de chaque mesure ne pouvait pas dépasser 10 000 $), notamment :
  • Réaliser l’évaluation approfondie du programme ÉvaluAction 
  • Remplacer les fenêtres et/ou les portes extérieures situées au niveau du sol ou sous le niveau du sol
  • Installer des extensions pour les tuyaux de descente d’eaux pluviales
  • Installer des clapets de non-retour et des alarmes en cas de refoulement
  • Installer des alarmes aux clapets de non-retour existants
  • Installer des pompes de puisard et des alarmes en cas de refoulement
  • Remplacer les pompes de puisards existantes
  • Prolonger les tuyaux d'évacuation des pompes de puisard
  • Installer des alarmes en cas d’inondation 
  • Surélever les pièces d’équipement mécanique et électrique pour les protéger
  • Déplacer les panneaux électriques situés au niveau du sol à des emplacements situés au-dessus du niveau du sol
Les mesures admissibles en lien avec les événements de chaleur extrême comprennent l’installation :
  • de pellicule ou de film teinté sur les fenêtres;
  • de rideaux occultants et résistants à la chaleur;
  • de stores occultants;
  • de climatiseurs portatifs;
  • de ventilateurs de plafond.

Pour être admissibles, les entreprises et les OSBL devaient respecter les critères suivants : 

  • Être situés dans un secteur touché par les inondations et les événements météorologiques extrêmes en Colombie-Britannique survenus en novembre 2021.
  • Employer 50 personnes ou moins*;
  • Avoir un bénéfice net de moins de 350 000 $ (différence entre le revenu et les dépenses)*;
  • Constituer la principale source de revenus de leur propriétaire*.
* Ces conditions ne s’appliquent pas aux OSBL.

Veuillez noter que les mesures réalisées avant le 14 avril 2025 n’étaient pas admissibles à un remboursement.

Date limite pour présenter une demande

Veuillez noter que la date limite pour présenter une demande était le 29 août 2025, et les projets devaient être terminés le 31 janvier 2026.

Si vous avez des questions, vous pouvez nous écrire à l’adresse [email protected] ou téléphone et laisser un message au 1-833-966-4225. Une représentante ou un représentant du Programme vous rappellera dans un délai de 2 jours ouvrables.


Ressources pour les entreprises et les organismes demandeurs