Aide supplémentaire du Programme de soutien aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif
Veuillez noter que la période de dépôt des demandes pour ce programme a pris fin le 31 octobre 2025. Les demandes soumises après cette date ne seront pas acceptées.
La Croix-Rouge canadienne offrait une aide supplémentaire aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif qui y sont admissibles, qui se situent à Jasper, et qui ont été touchés directement par les feux de forêt de 2024 en Alberta. Les propriétaires des entreprises et les responsables des organismes admissibles pouvaient présenter une demande d’aide financière allant jusqu’à 7 500 $ pour contribuer aux dépenses qui n’ont pas été couvertes par une compagnie d’assurance ou prises en charge par un autre programme d’aide financière. De plus, les propriétaires de petites entreprises et les responsables d' organismes admissibles qui n’avaient pas présenté de demande d’aide financière immédiate pouvaient présenter une demande pour cette aide financière supplémentaire.
Veuillez noter que ce programme ne visait pas à compenser des pertes de revenus.
Nous invitons les propriétaires d’immeubles résidentiels situés à Jasper qui ont des questions relatives à l’analyse et à la décontamination des sols à consulter la page Analyse et décontamination des sols après des travaux de démolition pour obtenir plus d’information à ce sujet.
Période de soumission des demandes
Veuillez noter que la date limite pour présenter une demande était le 31 octobre 2025.
Conditions minimales d’admissibilité au programme
Ce programme visait les petites entreprises et les organismes sans but lucratif situés dans la municipalité de Jasper ou dans le parc national de Jasper qui répondent aux conditions suivantes :
- Employer 50 personnes ou moins*;
- Être inscrits en bonne et due forme dans le registre de l’Alberta, actuellement et au moment des feux de forêt de 2024 en Alberta;
- Remarque : Les organismes de bienfaisance devaient être inscrits en bonne et due forme auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) au moment des feux de forêt.
- Disposer de toutes les licences commerciales requises valides au moment des feux de forêt de 2024 en Alberta;
- Être en activité au moment des feux de forêt de 2024 en Alberta;
- Être dans un état de vulnérabilité financière en raison des feux de forêt de 2024 en Alberta;
- Avoir repris leurs activités ou avoir l’intention de le faire;
- Avoir un bénéfice net de moins de 350 000 $ (différence entre le revenu et les dépenses)*;
- Constituer la principale source de revenus de leur propriétaire*.
* Ces conditions ne s’appliquent pas aux organismes sans but lucratif.
Documentation requise
Veuillez trouver ci-dessous une liste des documents qui devaient être présentés avec votre demande :
- Lettre de votre compagnie d’assurance attestant votre couverture d’assurance, et précisant les dédommagements possibles;
- Lettre confirmant l’octroi ou le refus de financement par d’autres programmes d’aide financière;
- Licence octroyée par la municipalité de Jasper, Parcs Canada ou le registre de l’Alberta.
Documentation supplémentaire selon le type d’entreprise ou d’organisme
Entreprise individuelle et société de personnes
- Déclaration de revenus générale (T1) complète (pas seulement le sommaire) de tous les propriétaires;
- État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale (T2125) ou état des résultats détaillés des activités d’une petite entreprise correspondant aux revenus d’entreprise indiqués sur le formulaire T1 de chaque propriétaire.
Société de capitaux (un ou plusieurs propriétaires)
- Déclaration de revenus générale (T1) complète (pas seulement le sommaire) de tous les propriétaires;
- Déclaration de revenus des sociétés (T2);
- Annexe 125 (dans un format qui ne fait pas appel à l’Index général des renseignements financiers [IGRF]) ou état des résultats détaillés des activités d’une petite entreprise correspondant aux revenus d’entreprise indiqués sur le formulaire T2 datant de l’une des trois dernières années;
- Renseignements sur tout revenu d’emploi versé aux propriétaires par la société.
Exploitations agricoles non constituées en personne morale
- Déclaration de revenus générale (T1) complète (pas seulement le sommaire) de tous les propriétaires;
- État des résultats des activités d’une entreprise agricole (T2042) ou état des résultats détaillés des activités d’une petite entreprise agricole correspondant aux revenus d’entreprise indiqués sur le formulaire T1 de chaque propriétaire.
Organismes sans but lucratif
- Documents d’enregistrement, s’il y a lieu;
- États financiers les plus récents de l’organisme (y compris les déclarations de revenus applicables des deux dernières années).
Ressources pour les entreprises et les organismes demandeurs
Besoin d’aide?
Si vous avez des questions, vous pouvez nous écrire à l’adresse [email protected] ou téléphone et laisser un message au 1-833-966-4225. Une représentante ou un représentant du Programme vous rappellera dans un délai de 2 jours ouvrables.
Alerte à la fraude
Malheureusement, certaines personnes pourraient employer des stratagèmes frauduleux pour tenter d’exploiter les gens touchés par une situation d’urgence. Pour vous protéger contre les tentatives de fraude, il est important de bien comprendre les étapes du processus d’obtention des fonds de ce programme. Si vous avez des questions sur ce processus, veuillez nous écrire à l’adresse [email protected].
Les communications de la Croix-Rouge canadienne se déroulent toujours par courriel, par téléphone ou en personne. Nous ne vous ferons jamais parvenir de fonds en vous demandant de cliquer sur un lien dans un message text et ne vous demandera jamais votre numéro d’assurance sociale, vos renseignements bancaires ou votre numéro de carte de crédit durant le processus de demande. La Croix-Rouge canadienne ne vous demandera aucune forme de paiement pour vous faire parvenir de l’aide.
Votre opinion nous intéresse!
La mission de la Croix-Rouge canadienne est d’aider les gens dans le besoin, et nous nous efforçons toujours d’améliorer nos systèmes, processus et programmes pour mieux vous soutenir. C’est pourquoi nous vous invitons à nous envoyer vos commentaires et vos questions sur votre expérience avec la Croix-Rouge canadienne à l’adresse [email protected].Veuillez préciser votre nom et prénom, votre adresse et votre numéro de téléphone et donner le plus de détails possible. Ces renseignements nous aideront à mieux répondre à votre courriel.
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