Foire aux questions
Un testament vous permet de laisser un legs aux personnes et aux causes qui vous tiennent à cœur et de distribuer votre patrimoine de la manière dont vous le souhaitez. Avoir un testament à jour vous assure la tranquillité d’esprit et vous donne une occasion de discuter de vos dernières volontés avec vos proches.
Le processus de faire un don par testament est plus simple que vous ne le pensez, et tous les dons sont grandement appréciés. Voici les renseignements qu’il vous faudra communiquer à votre notaire.
Nom légal : Société canadienne de la Croix-Rouge
Numéro d’organisme de bienfaisance : 11921 9814 RR0001
Adresse : 215, rue Saint-Jacques, bureau 500, Montréal (Québec) H2Y 1M6.
Nous vous invitons à consulter la page Verser un don testamentaire sur le site Web de la Croix-Rouge canadienne. Vous y découvrirez deux manières simples de faire un don testamentaire de même que diverses ressources qui pourraient vous être utiles : exemple de libellé, guide de planification testamentaire et brochure sur les legs par testament.
Des membres de notre équipe partout au Canada peuvent vous aider à y voir plus clair. Consultez cette page pour obtenir les coordonnées des personnes qui pourront répondre à vos questions, vous épauler tout au long du processus et vous suggérer des options qui correspondent à vos valeurs et à vos intérêts philanthropiques.
Les avantages associés aux dons testamentaires sont nombreux. En voici quelques-uns.
- Vous n’aurez rien à débourser dans l’immédiat.
- Ce don ne diminue pas nécessairement l’héritage que vous prévoyez laisser à vos proches.
- Vous pourriez être en mesure de laisser un legs plus important que vous ne le pensiez.
- Vous allégerez le fardeau fiscal de votre patrimoine.
- Vous pouvez modifier en tout temps les dispositions de votre testament.
Vous pouvez facilement ajouter la Croix-Rouge canadienne comme bénéficiaire au moyen d’un codicille. Ce document vous permet de modifier votre testament sans le réécrire. Communiquez avec votre notaire pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.
Votre notaire ou votre conseillère ou conseiller juridique pourra vous épauler dans cette démarche. Voici quelques exemples de libellés.
Montant prédéterminé
Si vous souhaitez léguer un montant précis, optez pour un libellé simple, qui va droit au but.
Exemple : « Je désire donner ______ $ à la Société canadienne de la Croix-Rouge. »
Legs du reliquat
Ce legs correspond à ce qu’il reste de votre patrimoine une fois que vos héritières et héritiers ont reçu leur part et que les taxes et dépenses juridiques et administratives ont été payées. Il peut être donné intégralement ou réparti entre plusieurs bénéficiaires.
Exemple de libellé : « Je lègue le reliquat de mon patrimoine (ou X % du reliquat) à la Société canadienne de la Croix-Rouge. »
Don éventuel
Un don éventuel vous permet de déterminer le ou la bénéficiaire de votre patrimoine dans l’éventualité où aucune de vos héritières et aucun de vos héritiers désignés ne vous survivrait.
Exemple de libellé : « Si aucune ou aucun de mes héritiers désignés ne me survit ou si tous se trouvent dans l’incapacité de profiter de mon patrimoine, je lègue ce dernier à la Société canadienne de la Croix-Rouge. »
Faire une désignation spécifique
Vous pouvez désigner un don à un programme précis de la Croix-Rouge canadienne qui vous tient à cœur. La plupart des gens choisissent de ne pas le faire afin que leur don puisse être utilisé pour répondre aux besoins les plus urgents.
Toutefois, si vous choisissez de désigner votre don, nous vous recommandons de préciser l’intérêt recherché de votre legs, l’objectif visé et la localité concernée, s’il y a lieu. Ces précisions seront déterminantes si le programme initialement choisi cesse d’exister. Si vous souhaitez désigner votre don, veuillez contacter un membre de notre équipe.
Des membres de notre équipe partout au Canada peuvent vous aider à y voir plus clair. Consultez cette page pour obtenir les coordonnées des personnes qui pourront répondre à vos questions, vous épauler tout au long du processus et vous suggérer des options qui correspondent à vos valeurs et à vos intérêts philanthropiques.
Il est possible de soutenir la mission de la Croix-Rouge canadienne de plusieurs façons. Vous pouvez notamment :
- désigner la Société canadienne de la Croix-Rouge comme bénéficiaire et/ou propriétaire d’une nouvelle police d’assurance-vie ou d’une police existante;
- désigner la Société canadienne de la Croix-Rouge comme bénéficiaire de vos actifs enregistrés (REER, FERR ou CELI, par exemple).
Remarque : Au Québec, vous pouvez désigner la Croix-Rouge canadienne comme bénéficiaire de vos régimes enregistrés (REER, FERR et CELI) uniquement par testament. Cela ne peut pas être fait au moyen d’un formulaire. Cependant, vous avez la possibilité de faire un testament notarié, qui présente l’avantage d’éviter les délais et les coûts supplémentaires liés à la procédure de vérification de votre testament auprès du tribunal. C’est la forme de testament la plus sécuritaire, qui ne nécessite pas de procédure de vérification suivant le décès. Une copie du document est d’ailleurs conservée par le notaire.
Des membres de notre équipe partout au Canada peuvent vous aider à y voir plus clair. Consultez cette page pour obtenir les coordonnées des personnes qui pourront répondre à vos questions, vous épauler tout au long du processus et vous suggérer des options qui correspondent à vos valeurs et à vos intérêts philanthropiques.
Les membres de notre équipe peuvent vous aider à ce sujet.
Visitez la page Don de titres cotés en bourse pour consulter un formulaire et un feuillet d’information qui explique les avantages fiscaux associés à ce type de don. Consultez cette page pour obtenir les coordonnées de la personne-ressource de votre région.