Inclure un don à une œuvre de bienfaisance dans votre testament est plus facile que vous pourriez le croire. Toutefois, le processus et les coûts liés à la rédaction d’un testament peuvent s’avérer un frein.
Bien qu’avoir un testament n’est pas une obligation légale pour les adultes canadiens, ce document est généralement considéré comme un élément essentiel d’une planification successorale. Un testament assure notamment le respect de vos dernières volontés. Il permet également de gérer la répartition de vos biens, de nommer des tuteurs pour vos enfants mineurs, d’éviter les conflits familiaux, de soutenir les organismes de bienfaisance dont la mission vous tient à cœur et de planifier l’impôt sur votre succession.
À défaut de faire préparer un testament, ce sont les lois provinciales qui détermineront comment votre patrimoine sera distribué. Et le résultat de cet exercice pourrait aller à l’encontre de vos volontés et créer des tensions familiales… En ce sens, une planification successorale adéquate est généralement recommandée.
Comment désigner la Croix-Rouge canadienne dans votre testament
Pour inclure un don à une œuvre de bienfaisance dans votre testament au Canada, vous devrez soit rédiger un testament, soit le mettre à jour si vous en avez déjà un. Cinq options s’offrent à vous :
- Faire appel à un notaire ou à un avocat (testament notarié). Au Québec, le testament notarié est la forme la plus sécuritaire, qui ne nécessite pas de procédure de vérification au décès.
- Faire un testament devant témoins (Québec)
- Utiliser un logiciel de rédaction de testament en ligne
- Utiliser une trousse de rédaction de testament
- Rédiger vous-même un testament (testament olographe)
Ensuite, vous devrez décider du type de legs de bienfaisance que vous souhaitez faire. Plusieurs choisissent de léguer le résidu de leurs biens, mais le legs à titre particulier, comme une somme d’argent déterminée, un REER, un FEER, des titres cotés en bourse ou d’autres types de biens pourrait aussi vous convenir.
Un don du résidu de vos biens vous permet de léguer à une œuvre de bienfaisance ce qui reste de votre patrimoine une fois que vos obligations envers vos proches ont été honorées et que toutes les dettes, dépenses et impôts ont été acquittés. Avec ce type de legs, la valeur de votre don peut augmenter avec le temps, au fur et à mesure que votre patrimoine s’accroît. Il offre également plus de souplesse en fonction de l’évolution de votre situation financière au cours de votre vie.
Lorsque vous choisissez de léguer une partie ou un pourcentage du résidu de votre patrimoine, cela signifie que vous traitez vos actifs comme une tarte. Vous devez ainsi distribuer toutes les parts de votre tarte, en la découpant en autant de pointes que vous le souhaitez et en attitrant chacune de celles-ci au nom d’un bénéficiaire. Si vous préférez léguer des sommes fixes, c’est aussi possible. Il suffirait simplement d’attribuer des montants spécifiques à des bénéficiaires spécifiques.
Les exigences en matière de testament varient sensiblement d’une province ou d’un territoire à l’autre. Pour vous assurer que tout est préparé dans les règles, nous vous recommandons vivement de consulter un professionnel ou conseiller juridique.
Une fois votre décision prise d’aller de l’avant avec un don par testament à la Croix-Rouge canadienne, nous vous invitons à communiquer avec un membre de notre équipe de dons planifiés, qui se fera un plaisir de vous assister dans votre processus.
Renseignements juridiques : ce dont vous aurez besoin
Seuls deux renseignements sont requis pour inclure la Croix-Rouge canadienne dans votre testament ou l’ajouter dans un testament existant :
Nom légal de l’organisation : Société canadienne de la Croix-Rouge
Numéro d’enregistrement : 11921 9814 RR0001
Si vous désirez savoir comment rédiger vous-même une clause de don par testament, nous vous proposons cette autre ressource gratuite :
En faisant un don à la Croix-Rouge canadienne dans votre testament, vous vous assurez que peu importe les besoins ou les urgences à venir, nous serons là pour y répondre. Ce geste nous donnera concrètement les moyens d’agir.
