En plus d’un don par testament, il existe d’autres façons de faire un don planifié (ou don testamentaire) à la Croix-Rouge canadienne. Assurance-vie, REER, FERR et CELI sont notamment des options courantes.
Assurance-vie
Le don d’une police d’assurance-vie vous permet de faire un don important dans le futur tout en bénéficiant d’avantages fiscaux aujourd’hui. Vous pouvez :
- Désigner la Croix-Rouge canadienne comme bénéficiaire d’une police existante ou nouvelle. Après votre décès, un reçu fiscal sera délivré à votre succession pour le montant total des fonds distribués.
- Transférer la propriété d’une police payée en totalité à la Croix-Rouge canadienne, si vous n’en avez plus besoin. Un reçu fiscal sera immédiatement délivré pour la juste valeur marchande de la police existante.
- Souscrire une nouvelle police et nommer la Croix-Rouge canadienne comme propriétaire et bénéficiaire. Un reçu fiscal correspondant aux primes payées vous sera délivré chaque année.
REER et FERR
Les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) peuvent s’avérer une option très avantageuse comme legs de bienfaisance. Il vous suffit de désigner la Croix-Rouge canadienne comme bénéficiaire de votre REER ou FERR. Voir remarque concernant le Québec ci-dessous.
Un reçu fiscal correspondant au montant total des fonds distribués après votre décès sera délivré à votre succession. Ces fonds ne sont pas assujettis à l’homologation. Le crédit d’impôt pourra être utilisé dans votre déclaration de revenus finale.
Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
Le CELI est un moyen efficace de faire fructifier votre épargne à l’abri de l’impôt tout en soutenant des causes qui vous tiennent à cœur. Vous pouvez désigner la Croix-Rouge canadienne comme bénéficiaire de votre CELI.
Un reçu fiscal sera délivré à votre succession pour le plein montant des fonds distribués après votre décès. Ces fonds ne sont pas assujettis à l’homologation. Le crédit d’impôt pourra être utilisé dans votre déclaration de revenus finale.
Remarque : Veuillez noter qu’au Québec, vous pouvez nommer un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire de vos fonds enregistrés, mais pour ce faire, il faut laisser des instructions dans votre testament. Cela ne peut pas être fait sur un formulaire de désignation de bénéficiaire.
Les formes de dons présentées ci-haut peuvent vous permettre de laisser un héritage significatif et durable tout en bénéficiant d’avantages fiscaux importants et parfois immédiats. Nous vous recommandons de consulter votre professionnel ou conseiller juridique afin de discuter des options les plus adaptées à votre situation. Lorsque votre décision sera prise, n’hésitez pas à contacter un membre de notre équipe de dons planifiés, qui se fera un plaisir de vous aider à compléter les démarches menant à votre don d’humanité.
Il existe plus d’une façon de faire un don en héritage. Choisissez celle qui correspond le mieux à votre situation financière, à vos priorités et à vos projets d’avenir.
