Vous pouvez utiliser votre bien jusqu’à votre décès.
Scénario le plus simple : Le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance compense l’impôt sur le retrait.
Reçu pour le don admissible = Valeur à la date du décès
Le crédit d’impôt pour don de bienfaisance aide à compenser la charge fiscale imposée à la succession, qui peut être importante dans le cas de fonds enregistrés comme les REER et les FERR. À votre décès, c’est comme si vous aviez encaissé votre bien d’un seul coup et le produit est ajouté à votre revenu imposable. L’impôt pourrait alors être perçu au taux le plus élevé.
Il s’agit d’un moyen de planification approprié pour les personnes qui ont d’autres biens comme des actions, des CPG et des obligations.
Don de REER/FERR combiné à un don d’actions : Le donateur ne paie aucun impôt sur le gain en capital réalisé sur les actions. Le donateur reçoit un crédit d’impôt pour don de bienfaisance pour la valeur totale du don en actions. Le crédit d’impôt compense l’impôt sur le retrait provenant du REER/FERR, ce qui laisse au donateur accès à tout l’argent retiré.
Ce moyen de planification convient à toute personne disposant d’un REER ou d’un FERR.
Don de REER ou de FERR combiné à un don d’actions :
Le donateur ne paie aucun impôt sur le gain en capital réalisé sur les actions. Le donateur reçoit un crédit d’impôt pour don de bienfaisance pour la valeur totale du don en actions. Le crédit d’impôt compense l’impôt sur le retrait provenant du REER/FERR, ce qui laisse au donateur accès à l’argent retiré.
Homologation et exécuteur : S.O.
Il est possible d’effectuer un don de bienfaisance important tout en allégeant la charge fiscale sur le retrait grâce au reçu d’impôt pour don de bienfaisance établi au montant du don.
Il n’y a pas de frais d’homologation parce que le don ne passe pas par votre succession. Vous pouvez désigner nommément vos bénéficiaires directement sur votre REER ou FERR.
Il n’y a pas de frais d’exécution.
Le donateur a accès complet aux fonds durant sa vie.
Il peut y avoir de multiples bénéficiaires.
Il peut s’agir d’un don important pour œuvre de bienfaisance.
Nota : La retenue d’impôt de Revenu Canada s’applique : elle est de 10 % sur les montants de moins de 5 000 $, de 20 % sur les montants jusqu’à 15 000 $ et de 30 % sur les montants de plus de 15 000 $.
Il est donc recommandé de planifier avec soin pour réaliser le don de bienfaisance souhaité par le donateur.
Aucune retenue d’impôt de Revenu Canada au moment du décès.
