Programme provincial d’aide financière
en cas de catastrophe
Veuillez noter qu'à partir du 1er février 2023, les candidatures ne seront plus acceptées pour ce programme, la date limite de soumission étant le 31 janvier 2023.
Si vous n’êtes pas résidente ou résident de l’Île-du-Prince-Édouard, veuillez cliquer ici pour obtenir plus de renseignements sur l’aide offerte en lien avec l’ouragan Fiona.
Les personnes qui ne sont pas encore inscrites auprès de la Croix-Rouge canadienne peuvent toujours présenter une demande dans le cadre de ce programme.
La Croix-Rouge canadienne gère le programme provincial d’aide financière en cas de catastrophe pour le compte du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard. Dans le cadre de ce programme, une aide sera offerte aux ménages, aux organismes sans but lucratif et aux petites entreprises (y compris les industries de l’aquaculture et de l’agriculture qui répondent aux critères des petites entreprises) pour composer avec les répercussions de l’ouragan Fiona qui a frappé la région en septembre 2022. Ce programme peut couvrir des dépenses liées aux dommages ou aux pertes non assurables que le passage de l’ouragan a engendrés.
Informations sur le programme
Quelles sont les dépenses couvertes par le programme?
Les pertes non assurables, dont les dépenses suivantes :
- Coût de réparation des dommages causés à votre domicile (résidence principale seulement);
- Coût de remplacement de biens matériels;
- Coût de remplacement ou de réparation de l’équipement ou de l’inventaire de votre entreprise;
- Dépenses liées au nettoyage.
Quelles sont les dépenses que le programme ne couvre pas?
- Aucune aide financière ne sera accordée pour couvrir les dépenses liées à la réparation ou au remplacement de biens considérés comme assurables;
- Perte de revenu ou de salaire;
- Dommages causés à votre résidence secondaire ou à un bien de placement.
Prochaines étapes
- Assurez-vous d'avoir pris des photos ou faites des vidéos témoignant des dommages à l’extérieur et à l’intérieur de l’immeuble en vue de présenter une réclamation à votre assureur ou une demande d’aide financière dans le cadre d’un programme gouvernemental. Privilégiez les plans larges qui montrent l’ampleur des dommages et une vue d’ensemble.
- Par exemple, photographiez ou filmez des images montrant au complet l’arbre tombé dans votre entrée.
- Commencez à regrouper les documents requis pour présenter votre demande (voir ci-dessous).
- Notez les heures consacrées au nettoyage et les noms des personnes qui y ont participé (vous-même, vos proches). Veuillez noter que les heures de nettoyage effectuées jusqu'au 31 janvier 2023 sont autorisées pour les applications résidentielles. Les heures suivies après cette date ne seront pas prises en compte.
- Conservez les reçus de toutes les dépenses encourues, y compris celles liées aux réparations, pour compléter vos réclamations d’assurance et vos demandes d’aide financière dans le cadre d’un programme gouvernemental.
Séances d'information et d'engagement
La Croix-Rouge canadienne a organisé des séances d'information communautaires en personne dans toute la province pour aider les Insulaires, les petites entreprises et les organismes sans but lucratif à s'orienter dans le Programme provincial d'aide financière en cas de catastrophe (PPAFC).
Chaque séance comprenait une présentation de 30 minutes qui donnera aux participants un aperçu du programme et des détails sur la façon de faire une demande.
Information sur la candidature
Vous devrez soumettre des photos des dommages et des documents justificatifs dans le cadre de la demande. Si vous ne les avez pas encore soumis, veuillez vous rendre dans le système de demande pour le faire, ou envoyez les documents par courriel à [email protected].
Veuillez noter que la Croix-Rouge peut demander des documents supplémentaires au cours du processus d'examen de la demande.
Si vous avez des questions ou avez besoin de soutien, veuillez composer le
1 833 966-4225 ou envoyer un courriel à l’adresse
[email protected].
Veuillez noter qu'à partir du 1er février, les nouvelles demandes ne seront plus acceptées.
Date limite pour les coûts de nettoyage
Résidentiel : les heures de nettoyage personnel réclamées au plus tard le 31 janvier 2023 peuvent être éligibles dans le cadre du programme DFA (les heures et les détails du nettoyage peuvent être suivis à l'aide du journal de nettoyage).
Les heures de nettoyage déclarées après le 1er février 2023 ne sont pas éligibles.
Les ménages qui ont besoin de services professionnels de nettoyage/d'enlèvement des arbres ont jusqu'au
30 septembre 2023 pour achever tous les travaux.
Petites entreprises et organisations à but non lucratif : la date limite de soumission des demandes de remboursement des heures de nettoyage personnel est fixée
au 30 juin 2023. Tout travail professionnel de nettoyage ou d'enlèvement d'arbres doit être achevé avant le
30 septembre.
Ménages
Documents requis
- Cliquez ici pour consulter une liste exhaustive des documents et des renseignements requis pour présenter une demande.
Lignes directrices du programme
Petites entreprises
Documents requis
Lignes directrices du programme
- Aux fins du programme provincial d’aide financière en cas de catastrophe, une petite entreprise est une entreprise qui déclare des revenus annuels bruts supérieurs à 10 000 $ et inférieurs à 2 000 000 $ et qui emploie au plus l’équivalent de 20 salariés à temps plein.
- La personne qui fait une demande doit être le ou la propriétaire unique de l’entreprise ou en posséder au moins 50 %.
- La personne qui présente une demande doit être responsable de la gestion quotidienne de l’entreprise.
- Les frais pour financer la réparation des structures et de l’équipement endommagés par l’ouragan pourront faire l’objet d’un remboursement seulement si ces derniers sont essentiels au bon fonctionnement de l’entreprise.
- Si une petite entreprise mène ses opérations à partir d’une propriété résidentielle qui a subi des dommages, la personne doit présenter deux demandes d’aide financière distinctes : une pour les pertes subies par l’entreprise et l’autre pour les pertes personnelles.
- Cliquez ici pour consulter l’intégralité des lignes directrices du programme.
Organismes sans but lucratif
Documents requis
- Cliquez ici pour consulter une liste exhaustive des documents et des renseignements requis pour présenter une demande.
Lignes directrices du programme
Montant maximal du remboursement
Les demandeurs du secteur résidentiel et les organisations à but non lucratif qui remplissent les conditions requises et dont les dommages ou les pertes sont couverts par le programme peuvent recevoir un remboursement maximal de 200 000 $.
Les petites entreprises* qui remplissent les conditions requises et dont les dommages ou les pertes sont couverts par le programme peuvent bénéficier d'un remboursement maximal de 220 000 $.
Système de demande
Si vous avez des documents supplémentaires à fournir, veuillez
cliquer ici pour accéder au système de candidature. Vous pouvez également envoyer des documents supplémentaires par courrier électronique à
[email protected]
Ressources
Communiquez avec nous
Les personnes qui ont besoin d’aide pour présenter une demande sont invitées à communiquer avec la Croix-Rouge canadienne en composant le 1 833 966-4225 du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, heure de l’Atlantique, ou en faisant parvenir un courriel à [email protected].
Processus d’appel
Le programme provincial d’aide financière en cas de catastrophe du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard prévoit un processus d’appel lorsqu’une personne estime que sa demande n’a pas été examinée de façon adéquate. Quiconque présente une demande au programme recevra une lettre pour lui indiquer si sa demande a été acceptée et lui expliquer le fonctionnement du processus d’appel. Vous devez présenter votre demande d’appel à l’administrateur du programme (la Croix-Rouge) par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone au 1 833 966-4225 dans les 30 jours suivant la date indiquée sur la lettre. Veuillez noter que présenter une demande d’appel ne garantit pas que la décision sera modifiée ou annulée. Toutes les décisions rendues dans le cadre de ce programme s’appuient sur le contenu du Guide du programme d’aide financière en cas de catastrophe de l’Île-du-Prince-Édouard.
Remarque : Pour toute demande
concernant l’aide financière de 250 $ offerte par le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard, veuillez composer le
1 800 863-6582.