CROIX ROUGE CANADIENNE
RÈGLEMENT DU CONCOURS

AUCUN ACHAT N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU POUR REMPORTER UN PRIX. NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. LE PRÉSENT CONCOURS EST UNIQUEMENT DESTINÉ AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET EST RÉGI PAR LES LOIS DE L’ONTARIO (CANADA).

Le Concours de la Croix-Rouge canadienne (le « Concours ») vous est présenté par la Société canadienne de la Croix-Rouge (le « Commanditaire du Concours »). Le Concours débute le jeudi 1er  septembre 2022 à 9 h 01 HNE et se termine le vendredi 30  septembre 2022 à 23 h 59 HNE (ci-après, la « Période du Concours »).

Admissibilité

Pour participer et être admissible à remporter le Concours, le participant doit :
(i) résider au Canada;
(ii) avoir atteint l’âge légal de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence avant la période du concours;
(iii) être un membre actif en règle du programme Aéroplan (défini aux présentes) durant la Période du Concours (un « participant admissible »).

Le programme Aéroplan (« programme Aéroplan ») est le programme de primes et de reconnaissance pour la fidélité exploité par Aéroplan Inc., filiale d’Air Canada. Le programme Aéroplan permet aux particuliers et, dans le cas d’un mineur, à un parent ou à un tuteur légal de devenir membres, d’ouvrir un compte Aéroplan, d’accumuler des points Aéroplan (« Points Aéroplan ») en achetant des produits et des services de partenaires et fournisseurs participants, et d’échanger des Points Aéroplan contre un éventail de voyages, de marchandises, de cartes-cadeaux et d’autres primes directement auprès des partenaires participants ou par l’entremise des fournisseurs tiers d’Aéroplan, le tout conformément aux conditions générales du programme Aéroplan disponibles en ligne à l’adresse suivante : aircanada.com/fr/terms-and-conditions. L’adhésion au programme Aéroplan (« Adhésion à Aéroplan ») est gratuite. Les participants au Concours peuvent s’inscrire en ligne à l’adresse aircanada.com/aeroplan/member/enrolmentfr.

Ne sont pas admissibles au concours les employés, les représentants et les bénévoles du Commanditaire du Concours, d’Aéroplan Inc. et d’Air Canada, de ses filiales et de ses sociétés affiliées, des partenaires médiatiques et des agences de publicité et de promotion, ainsi que les membres de la famille immédiate (père, mère, enfants, frères et sœurs et conjoint, quel que soit leur lieu de résidence) de l’une ou l’autre des entités susmentionnées et les personnes avec lesquelles l’une ou l’autre des entités susmentionnées est domiciliée.

Comment participer au Concours

Aucun achat n’est nécessaire Il est entendu que le Concours propose un mode de participation qui ne nécessite aucun achat. Pour participer au Concours et ainsi se qualifier comme participant admissible, les personnes admissibles doivent faire l’une des choses suivantes :

  1. Faire un (des) don(s) de cent dollars canadiens (100 $ CAN) ou plus sur www.croixrouge.ca/recompenses (la « page de campagne du Concours »), pendant la Période du Concours. Les dons effectués en ligne sur des pages autres que la page de campagne du Concours ne sont pas admissibles.
  2. Pour participer sans effectuer d’achat, se rendre sur www.croixrouge.ca/recompenses/participation-sans-achat, remplir le formulaire du Concours en donnant tous les renseignements demandés, notamment le nom, l’adresse postale, l’adresse courriel, le numéro de téléphone et le numéro de compte Aéroplan, et soumettre le formulaire en cliquant sur le bouton Soumettre pendant la Période du Concours.

(chacune, une « participation admissible »)

Chaque participation admissible offre à chaque participant admissible une (1) participation au Concours. Limite d’une (1) participation admissible par participant admissible. Si l’on constate que vous avez tenté de participer plus d’une fois, toutes vos participations seront annulées. Il y a deux (2) prix à gagner parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Période du Concours. Aucun achat n’est nécessaire pour participer au Concours. Nul là où la loi l’interdit.

Tirage du Concours

Pour sélectionner les gagnants des prix, un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles reçues des participants admissibles pendant la Période du Concours aura lieu au 21, avenue Randolph, Toronto (Ontario) M6G 4P4, le mardi 1er  novembre à midi (12 h) HNE.

Chances de gain

Les chances de remporter les prix dépendront du nombre total de participations admissibles reçues des participants admissibles par province, pendant la Période du Concours. Maximum d’un (1) gagnant par province; il est entendu que les deux (2) prix ne peuvent être attribués dans la même province.

Prix

Une personne remportant un prix se verra remettre un (1) des deux (2) prix disponibles. Il y a deux (2) prix de 250 000 points Aéroplan (chacun étant un « prix ») à gagner. Chaque gagnant peut gagner au maximum un (1) prix.

Les points Aéroplan n’ont aucune valeur monétaire, mais sont échangeables dans le cadre du programme Aéroplan contre des vols et d’autres récompenses. La valeur au détail des récompenses obtenues à l’aide des points Aéroplan varie en fonction d’une série de facteurs, notamment le type de récompense émise, dont les détails peuvent être consultés sur le sitehttps://www.aircanada.com/ca/fr/aco/home/aeroplan.html.

Bien que les points Aéroplan n’aient aucune valeur monétaire, la valeur approximative de chaque prix est de sept mille cinq cents dollars canadiens (7 500 $ CAN), et la valeur approximative des prix est de quinze mille dollars canadiens (15 000 $ CAN).

Les prix sont remis au Commanditaire du Concours par Aeroplan Inc. Les points Aéroplan seront ajoutés au compte Aéroplan de chaque gagnant d’un prix, dans un délai d’environ deux (2) semaines après avoir été déclaré gagnant. Les points Aéroplan ne peuvent être échangés que conformément aux conditions générales du programme Aéroplan. Les conditions complètes du programme Aéroplan sont disponibles en ligne à l’adresse https://www.aircanada.com/ca/fr/aco/home/aeroplan/legal/terms-and-conditions.html.

Les prix doivent être acceptés tels quels et ne peuvent être vendus, transférés ou convertis en espèces et ne seront pas remboursés s’ils n’ont pas été utilisés. Aucune substitution, modification ou prolongation n’est autorisée. Le Commanditaire du Concours se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de remplacer chaque prix par un autre prix de valeur égale ou supérieure.

Réclamation des prix

Afin d’être déclaré gagnant et de pouvoir réclamer la remise du prix, le participant admissible sélectionné par tirage au sort sera joint par téléphone ou par courriel par le Commanditaire du Concours ou l’un de ses agents ou représentants, peu de temps après le tirage, et devra confirmer son acceptation en tant que participant admissible sélectionné, et ce, dans les trois (3) jours civils suivant la prise de contact. Si le participant admissible sélectionné ne peut être joint, un autre participant admissible sera sélectionné par tirage au sort.

Aucune correspondance ne sera échangée, sauf avec les participants admissibles sélectionnés dont la participation admissible a été tirée au sort.

Avant d’être déclaré gagnant, chaque participant admissible sélectionné devra répondre à une question d’habileté mathématique dans un temps limité et signer un formulaire de quittance et de renonciation indiquant, sans restriction :

  1. qu’il satisfait aux conditions d’admissibilité;
  2. qu’il a lu et compris le règlement officiel du Concours (le « règlement ») et qu’il s’y conforme entièrement;
  3. qu’il accepte le prix tel qu’il est attribué;
  4. qu’il reconnaît le droit du Commanditaire du Concours de publier sa photo, son nom et sa ville de résidence sans autre compensation que le prix offert;
  5. qu’il a répondu avec succès à une question d’habileté mathématique dans un temps limité;
  6. qu’il libère et accepte de dégager de toute responsabilité le Commanditaire du Concours, ses filiales et sociétés affiliées, ses partenaires médiatiques, ses agences de publicité et de promotion et les administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs et agents de chacune des entités susmentionnées.

Limite de responsabilité

En s’inscrivant au Concours, chaque participant admissible convient que ce Concours n’est d’aucune façon commandité, cautionné ou administré par Aéroplan, sa société mère Air Canada, ses filiales et entités affiliées et que le Commanditaire du Concours assume l’entière responsabilité de la conduite et du déroulement du Concours, y compris la sélection des gagnants et la distribution des prix.

Les participants admissibles conviennent que le Commanditaire du Concours ne peut être tenu responsable de toute transcription incorrecte ou inexacte des renseignements relatifs à la participation ou de toute erreur ou tout mauvais fonctionnement de quelque nature que ce soit en rapport avec le Concours, y compris tout problème à reconnaître un geste posé admissible pour participer au Concours comme une participation admissible. Si le Concours ne peut se dérouler comme prévu pour quelque motif que ce soit, y compris une falsification, une intervention non autorisée, une fraude, une défaillance technique ou toute autre cause, le Commanditaire du Concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin au Concours ou de le suspendre, en tout ou en partie, sans préavis, ou de le modifier de quelque façon que ce soit, sans aucune autre obligation envers les participants admissibles.

En outre, si le Commanditaire du Concours détermine, à sa seule discrétion, qu’une participation compromet l’intégrité du Concours, il se réserve le droit de disqualifier la participation en question ou de mettre fin au Concours dans son intégralité sans aucune autre obligation envers les participants admissibles.

En outre, le Commanditaire du Concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne du Concours et de l’exclure de tout autre concours à venir organisé par le Commanditaire du Concours s’il constate ou croit que cette personne falsifie le processus d’inscription ou le déroulement du Concours; qu’elle enfreint le Règlement ou agit d’une manière déloyale ou perturbatrice, ou avec l’intention de nuire, de malmener, de menacer ou de harceler toute autre personne.

Tous les bulletins de participation peuvent faire l’objet d’une vérification par le Commanditaire du Concours et faire l’objet d’une disqualification s’ils sont reçus en dehors de la Période du Concours, s’ils sont incomplets, irréguliers, soumis par des moyens illicites, s’ils contiennent de fausses déclarations, ou s’ils ne sont pas conformes ou ne satisfont pas à toute condition du présent Règlement.

Tous les bulletins de participation soumis et tous les renseignements fournis par les participants admissibles doivent être complets et exacts. Le Commanditaire du Concours ne sera pas tenu responsable des dysfonctionnements technologiques, des interruptions téléphoniques ou Internet ou des demandes de prix ou des formulaires de décharge et de renonciation remplis tardivement, de manière incomplète ou erronée.

Indemnisation

Par leur participation à ce Concours, les participants admissibles acceptent d’exonérer et de dégager de toute responsabilité le Commanditaire du Concours et l’ensemble de ses filiales et sociétés affiliées, ses médias partenaires, ses agences de publicité et de promotion, ainsi que les administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs de chacune des entités susmentionnées, de toute responsabilité en rapport avec le Concours ou, s’ils sont déclarés gagnants, avec le prix attribué et son utilisation.

En s’inscrivant au Concours, les participants admissibles conviennent également de dégager de toute responsabilité Aéroplan, sa société mère Air Canada, ses filiales et entités affiliées ainsi que les administrateurs, dirigeants, employés, représentants, entrepreneurs et mandataires de chacune de ces entités de toute réclamation, action, perte, amende ou frais juridiques, directement ou indirectement en rapport avec le Concours et son administration, le Prix du Concours et les activités qui s’y rapportent.

Généralités

Par leur participation au Concours, les participants admissibles consentent expressément à ce que le Commanditaire du Concours, les médias partenaires et les agences de publicité et de promotion conservent, partagent et utilisent les renseignements personnels soumis dans le cadre de leur participation exclusivement aux fins de l’administration du Concours et conformément à la politique de confidentialité du Commanditaire du Concours, accessible au public sur le site Web du Commanditaire du Concours.

Le fait de soumettre vos renseignements atteste que vous consentez à ce que le Commanditaire du Concours les recueille et divulgue votre nom, votre numéro de membre Aéroplan et le montant à ajouter à votre compte à Aéroplan Inc. afin que votre compte Aéroplan puisse être crédité. Ces renseignements ne seront utilisés que par Aéroplan Inc. à cette fin et seront détruits après la fin de la promotion.

De plus, par leur participation au concours, les participants admissibles acceptent que le Commanditaire du Concours se réserve le droit de publier, sans contrepartie, le nom complet, la ville de résidence et la photographie de tous les gagnants du prix, et les participants admissibles renoncent à tous les droits relatifs à la publicité imprimée, diffusée ou autre.

Les participants admissibles consentent également à ce que tous les bulletins de participation soumis et leur contenu deviennent la propriété du Commanditaire du Concours. Tous les aspects de la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos, les dessins, le matériel promotionnel, les pages Web, les codes sources, les illustrations, les slogans et les représentations sont la propriété du Commanditaire du Concours ou de ses sociétés affiliées. Tous droits réservés. Malgré ce qui précède, les participants admissibles conviennent qu’Aéroplan ® et le logo Aéroplan sont des marques déposées d’Aéroplan Inc et d’Air Canada ® et que le logo de la feuille d’érable d’Air Canada est une marque déposée d’Air Canada, utilisée sous licence d’Aéroplan Inc. Ces marques déposées sont utilisées sous licence par le Commanditaire du Concours. La reproduction ou l’utilisation non autorisée de tout document protégé par le droit d’auteur ou de toute propriété intellectuelle sans le consentement écrit exprès de son propriétaire est strictement interdite.

Les participants admissibles consentent à être liés par toutes les décisions du Commanditaire du Concours quant au Concours, décisions qui seront définitives et exécutoires à tous égards.

Le Concours est assujetti aux règlements fédéraux, provinciaux et locaux applicables.

À l’intention des résidents du Québec seulement : Tout litige concernant la conduite ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis au conseil d’administration dans le seul but d’aider les parties à parvenir à un règlement. Tous les problèmes et toutes les questions concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du présent règlement officiel du Concours, ou les droits et obligations d’un participant admissible dans le cadre du Concours, seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui s’appliquent.

Les participants admissibles peuvent obtenir le nom des gagnants du prix entre le 15 novembre 2022 et le 15 décembre 2022, en adressant leur demande, accompagnée d’une enveloppe adressée et dûment affranchie, à :

CROIX-ROUGE CANADIENNE
Croix-Rouge canadienne
21, Avenue Randolph
Toronto, Ontario
M6P 4G4