Programme de soutien aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif

La Croix-Rouge canadienne s’engage à appuyer les personnes et les communautés touchées par les inondations d’avril 2020 dans la municipalité régionale de Wood Buffalo et le comté de Mackenzie. L’expérience nous a montré que le soutien apporté aux petites entreprises et aux OSBL est vital pour assurer le rétablissement des individus et des communautés touchés par une catastrophe.


Aide supplémentaire

Un programme d’aide au financement d’urgence a été offert et ce, jusqu’au 31 octobre 2020.

Les personnes qui souhaitent obtenir de l’aide supplémentaire peuvent maintenant soumettre une nouvelle demande.

Les propriétaires de petites entreprises et les OSBL qui ont été directement touchés par les inondations et qui satisfont aux exigences minimales peuvent présenter une demande pour recevoir de l’aide financière allant jusqu’à 7 500 $. Cette somme peut servir à couvrir des dépenses telles que  :
  • Dommages directs non assurés (dégâts, perte d’équipement ou d’inventaire)
  • Franchise d’assurance
  • Frais de nettoyage spécialisé qui ne sont pas remboursés par d’autres programmes
  • Frais généraux d’exploitation, comme le loyer commercial ou les services publics
Postulez maintenant
Veuillez noter que ce programme ne peut servir à compenser des pertes de revenus. Pour la phase de financement additionnel, toutes les dépenses et les pertes doivent être documentées au moyen de reçus, de factures, etc.

Veuillez noter que les propriétaires d’immeubles de location ou de placement peuvent être admissibles s’ils satisfont aux exigences minimales présentées ci-dessous. En particulier, les immeubles locatifs doivent être la principale source de revenus du propriétaire, qui doit en outre détenir un permis d’exploitation valide délivré par la municipalité régionale de Wood Buffalo ou le comté de Mackenzie.
 
On entend par « directement touchés » les entreprises ou OSBL à vocation sociale qui se trouvent dans un secteur où le niveau d’eau a causé des inondations. Pour être admissibles, les entreprises et OSBL doivent également avoir subi des dommages directs, avoir engagé des frais qui ne sont pas remboursés par d’autres programmes, avoir payé des franchises d’assurance ou devoir payer des frais de loyer et de services publics.
 
Période d’inscription
Les propriétaires de petites entreprises et d’OSBL admissibles qui souhaitent présenter une demande d’inscription au programme de financement additionnel ont jusqu’au 30 septembre 2021 pour le faire.  

Exigences minimales à respecter :
  1. Avoir 50 employé(e)s ou moins.*
  2. Être situé dans un secteur touché par les inondations dans la municipalité régionale de Wood Buffalo ou le comté de Mackenzie.
  3. Détenir un permis d’exploitation délivré par la municipalité régionale de Wood Buffalo ou le comté de Mackenzie valide au moment des inondations.
  4. Être en activité depuis le 26 avril 2020 ou avant.
  5. Être dans une situation financière précaire en raison des inondations printanières de 2020.
  6. Avoir repris ses activités ou avoir l’intention de le faire en ayant en sa possession un permis valide délivré par la municipalité régionale de Wood Buffalo ou le comté de Mackenzie.
  7. Avoir un bénéfice net de moins de 250 000 $ (différence entre le revenu et les dépenses)*.
  8. Pouvoir démontrer que l’entreprise constitue sa principale source de revenus*.
* Ne s’applique pas aux OSBL.

Vous pouvez soumettre une demande pour obtenir du financement additionnel même si vous ne l’aviez pas fait dans le cadre de la phase d’urgence.

Documents requis
Veuillez consulter la liste des documents requis selon le type d’entreprise exploitée.
Toute demande présentée sans les documents requis sera jugée incomplète.

 

Questions?

Pour consulter la foire aux questions (FAQ), cliquez ici.
 
Pour nous joindre, vous pouvez composer le 1 800 863-6582 du lundi au vendredi de 9 h à 17 h ou nous écrire à l’adresse  ssbalbertafloods@croixrouge.ca.

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