Inondations printanières de 2019 au Québec Soutien aux organismes sans but lucratif Renseignements sur le processus de demande de financement

Cette aide financière vise à offrir un soutien aux organismes ayant subi des pertes financières non assurées découlant de l’interruption de leurs activités commerciales en raison des inondations. Le montant de l’aide financière accordée sera établi en fonction des besoins individuels de chaque organisme admissible, qui seront déterminés dans le cadre du processus de demande.

Les demandes seront acceptées du 1 avril au 18 septembre 2020. 

Exigences minimales à respecter : 

  • Être un organisme à sans but lucratif enregistré et situé dans la zone touchée par les inondations de 2019 au Québec.
  • Avoir été touché par les inondations, notamment si elles ont entraîné un déménagement ou des travaux de reconstruction pour votre organisme.
  • Les organismes qui n’ont pas été touchés par les inondations mais dont la mission première consiste à assister les populations vulnérables et qui ont subi une perte financière causée par le sinistre sont également admissibles.
  • Être un organisme enregistré en date du 1er mars 2019 ou d’une date antérieure. 
  • Être financièrement vulnérable en raison des inondations printanières de 2019.
  • Avoir repris ou avoir l’intention de reprendre ses activités.

Frais admissibles :

  • Frais de déménagement supérieurs à 2 500 $.
  • Différence de loyer entre l’ancien bail et le nouveau bail pendant une période maximale de six mois.
  • Franchise d’assurance si une réclamation a été faite pour des dommages causés par les inondations.
  • Pertes financières ou de matériel qui ne sont pas couvertes ou remboursées par le gouvernement ou l’assureur.
  • Pertes financières qui ont une incidence sur la prestation de services (p. ex., si l’organisme a dû suspendre ses activités normales pour s’occuper des conséquences du sinistre et se trouve maintenant dans l’incapacité d’atteindre ses objectifs, ce qui a une incidence directe sur ses bénéficiaires).

Comment faire une demande en ligne

  • Cliquez sur ce lien pour remplir le formulaire de demande de financement.
  • Télécharger les documents requis à l’endroit indiqué dans la demande en ligne.
Documents à l’appui
 
  • Reçus, factures, devis à l’appui de votre demande. 
  • Lettre confirmant l’octroi ou le refus de financement par d’autres sources d’aide (comme un assureur ou le gouvernement)
  • Si vous avez déposé une réclamation auprès de votre assureur :
  • La demande a-t-elle été approuvée? Veuillez fournir une copie du relevé de compte de votre assureur relativement à la réclamation.
  • La demande a-t-elle été refusée? Veuillez fournir une copie de la lettre de refus.
  • Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance
  • États financiers les plus récents de l’organisme (y compris les déclarations de revenus applicables des deux dernières années)
Afin d’assurer la confidentialité de vos données, veuillez noircir ou couvrir les renseignements personnels confidentiels sur les documents que vous présentez.

Veuillez noter que des documents additionnels peuvent vous être demandés au cours du processus d’évaluation de votre demande.
 

Comment présenter une demande par la poste ou par courriel

  • Remplissez le formulaire de demande ci-joint (étapes 1 à 6).
  • Rassemblez vos documents à l’appui et faites-en des copies pour les joindre à votre demande (veuillez conserver vos originaux).
  • Soumettez le formulaire et les documents à l’appui de l’une des façons suivantes :
        
Par la poste

Croix-Rouge canadienne   
À l’attention de : Programme d’aide aux organismes sans but lucratif
6 place du Commerce, Verdun, Québec H3E 1P4
Par courriel

soutienosbl@croixrouge.ca
 

Des questions?

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à communiquer avec la Croix-Rouge : 
Par courriel : soutienosbl@croixrouge.ca
 
 
Les demandes seront acceptées jusqu'au 18 septembre 2020. 

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