Vous avez probablement déjà entendu parler des conventions de Genève, mais savez-vous exactement de quoi elles traitent? Par exemple, qui protègent-elles et comment leur impact se fait-il toujours sentir aujourd’hui?
Il y a 70 ans, les conventions de Genève étaient créées. Pour souligner leur anniversaire, voici un aperçu de leur portée.
Les quatre Conventions de Genève sont les suivantes :
- Convention (I) de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
- Convention (II) de Genève pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer
Ces deux premières conventions réglementent la protection, le respect et le soin des combattants blessés et malades. Parmi ceux qui peuvent se prévaloir de telles protections juridiques se trouvent les membres des forces armées, les membres des mouvements de résistance organisés, les membres civils des forces armées et la population d’un territoire non occupé qui, à l’approche de l’ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d’invasion. L’article 7 des Conventions stipule que les membres du personnel médical sont également protégés par la Convention en vertu des lois qui régissent le
droit international humanitaire (DIH).
- Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Les prisonniers de guerre doivent être détenus dans des conditions saines et hygiéniques en tout temps. Au terme d’un conflit armé, les prisonniers de guerre doivent, conformément à la loi, être rapatriés « sans délai ».
- Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
Sont protégées par la Convention les personnes qui « se trouvent, en cas de conflit ou d’occupation, au pouvoir d’une Partie au conflit ou d’une Puissance occupante dont elles ne sont pas ressortissantes ». Selon l’article 27, les personnes protégées ont droit au respect de leur personne et de leur dignité. Elles seront traitées avec humanité et protégées contre tout acte de violence. En outre, les enfants et les adolescents auront accès à l’enseignement durant un conflit armé.
Chacune de ces Conventions reflète et met en lumière les quatre principes fondamentaux du DIH : le principe de nécessité militaire, le principe d’humanité, le principe de distinction et le principe de proportionnalité.
Le principe de nécessité militaire donne aux parties le droit de faire le
minimum nécessaire pour obtenir un avantage militaire, à condition que ce soit fait dans le respect des autres règles et principes du DIH.
Le principe d’humanité complète celui de nécessité militaire en prohibant toute souffrance, blessure et destruction inutiles.
Le principe de distinction impose l’obligation de faire la distinction entre les objectifs militaires, comme les combattants et les infrastructures militaires, et la population et les biens civils. Conformément au DIH, seuls les objectifs militaires peuvent être visés. En aucun cas la population civile ne doit-elle être la cible d’attaques.
Le principe de proportionnalité, ou d’interdiction des maux superflus, exige que l’ampleur des pertes et les dommages civils résultant d’une attaque ne surpassent pas l’avantage militaire qui peut en découler. Ainsi, les attaques susceptibles de causer plus de tort aux civils que d’avantages militaires sont interdites.
Par ailleurs, il est important de mentionner l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève, qui s’applique aux conflits armés non internationaux. Cet article, qui présente une description détaillée des droits de chacune des parties au conflit, est souvent perçu comme une « convention à l’intérieur d’une convention », car aucune règle régissant les conflits armés non internationaux ne figure aux Conventions de Genève. Les principes fondamentaux de l’article 3 sont le traitement humain des personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les personnes mises hors de combat par maladie ou blessure, l’impartialité au moment de venir en aide aux personnes dans le besoin et la protection de la vie en temps de conflit.
Les Conventions de Genève évoluent pour demeurer pertinentes dans les conflits modernes. Par exemple, en 1977, le Protocole additionnel II a été adopté pour défendre les droits des personnes touchées par les conflits armés non internationaux.
Peter Maurer, président du CICR, a imploré la communauté mondiale de se
« rappeler que le rôle des Conventions, qui est de faire respecter la dignité humaine même en temps de guerre, est aussi important aujourd’hui qu’au jour de leur création. N’oublions jamais que les Conventions sont des lois qui transcendent la Loi, car ce qu’elles exigent n’est pas seulement juridique, mais est juste et bon. C’est pourquoi nous devons travailler ensemble à la survie de cet idéal. »