Après le succès incontestable de son travail durant la guerre des Boers (1899-1902), la Croix-Rouge canadienne a perdu un peu de son élan et a été inactive pendant cinq ans. L’artéfact présenté ici montre la revitalisation de la Société après cette période d’inactivité. C’est une liste d’amendements devant être apportés au projet de loi fédéral de 1909 aux fins d’incorporation de la Croix-Rouge canadienne.

En 1907, les dirigeants de la Croix-Rouge canadienne se sont rencontrés et ont décidé de réorganiser leur Société; c’était leur première rencontre en cinq ans. Deux ans plus tard, ils présentaient une pétition au gouvernement fédéral demandant l’incorporation de la Société en expliquant l’importance du mouvement de la Croix-Rouge et en suggérant que l’incorporation permettrait à la Société de gérer l’argent des donateurs de façon plus efficace.

Le projet de loi passa facilement à travers les trois lectures obligatoires du processus législatif fédéral. Les amendements montrés ici ne représentent que des corrections mineures de noms ou de grammaire.

« Fournir une assistance bénévole aux malades et aux blessés des armées en temps de guerre. »

Adoptée en 1909, la Loi constituant en corporation la Canadian Red Cross Society établissait les objectifs de l’organisme et sa structure organisationnelle, réservait l’utilisation de l’emblème de la croix rouge à l’usage exclusif de la Croix-Rouge sur tout le territoire canadien, permettait à la Société de détenir certains biens, et requérait que les rapports financiers annuels soient soumis au ministre de la Milice et de la Défense.

Cette même année, la Croix-Rouge canadienne a vu son mandat établi par la Loi canadienne dont l’objectif était de « fournir une assistance bénévole aux malades et aux blessés des armées en temps de guerre » en collaboration avec la Croix-Rouge britannique et tel que reconnu par les Conventions de Genève.

En 1906, la communauté internationale a révisé la Convention de Genève de 1864, de sorte que les Sociétés nationales de la Croix-Rouge sont devenues des auxiliaires de leurs propres forces armées respectives en temps de guerre. Cela a conduit à toute une série de législations pour la Croix-Rouge dans de nombreux pays, étant donné que les gouvernements créaient le cadre légal de ce type de coopération. La Loi constituant en corporation la Canadian Red Cross Society en est un exemple.