Programme de subventions d’urgence aux OSBL en réponse à la COVID-19

Travailleur de la Croix-Rouge avec boîte aidant à la réponse COVID-19

Grâce au Fonds d’urgence pour l’appui communautaire du Gouvernement fédéral octroyé par Emploi et Développement social Canada, la Croix-Rouge canadienne peut offrir des subventions à des organismes sans but lucratif partout au pays, afin d’assurer la prestation directe de services aux personnes qui affichent la plus grande vulnérabilité face aux impacts de la COVID-19 sur la santé, la société et l’économie.

Afin que les ressources essentielles parviennent aux OSBL du Canada qui en ont besoin, les subventions versées par la Croix-Rouge canadienne à partir de ce Fonds seront surtout offertes aux OSBL qui soutiennent les groupes vulnérables ou qui répondent à un besoin immédiat en matière d’inclusion sociale ou de mieux-être, afin de leur permettre de continuer à offrir leurs services communautaires essentiels aux populations vulnérables au pays. Si votre organisme de bienfaisance œuvre auprès de groupes vulnérables et est à la recherche d’aide financière, d’autres options pourraient s’offrir à vous. Nous vous invitons à prendre connaissance des divers programmes d’aide offerts grâce au Fonds de soutien communautaire d’urgence du gouvernement du Canada.

 

Quels types d’activités peuvent être financées?

En vue d’assurer le maintien de leurs services communautaires essentiels aux groupes vulnérables ou de répondre à un besoin immédiat en matière d’inclusion sociale ou de mieux-être, les OSBL admissibles pourront obtenir des subventions en appui aux activités suivantes :

  • Répondre à une demande accrue de services et de biens essentiels en raison de la COVID-19.
  • Adapter ou réorganiser la prestation de services et de programmes existants en raison de la COVID-19.
  • Offrir de nouveaux services ou programmes essentiels en raison de nouveaux besoins ou pertes liés à la COVID-19.
  • Recruter, embaucher et soutenir des bénévoles offrant des services directs nécessaires en raison de la COVID-19.
  • Offrir des activités de sensibilisation, d’information et d’éducation à la communauté au sujet de la COVID-19.

 

Qui peut présenter une demande?

Pour être admissibles, les organismes sans but lucratif doivent être établis et en activité exclusivement à des fins de bien-être collectif, d’amélioration de la vie citoyenne, de divertissement, de loisir ou à toute fin autre que le profit. Ceci exclut les organismes de bienfaisance enregistrés, les autres donataires reconnus et les entreprises lucratives. De plus, l’organisme doit répondre à tous les critères suivants :

  • Être constitué en société au Canada ou avoir son siège social au Canada.
  • Avoir commencé ses activités le 31 décembre 2019 ou avant.
  • Consacrer régulièrement au moins 50 % de ses activités principales à la prestation de services directs.
  • Nécessiter une subvention d’au moins 5 000 $.
  • Présenter une structure de gouvernance comprenant un conseil d’administration, un comité de gestion, etc. formés d’au moins trois personnes.
  • Avoir en place des mesures de redevabilité telles des pratiques et procédures de contrôles internes et de reddition de comptes.
  • Exercer des activités correspondant à celles présentées ci-dessus.
La priorité sera accordée aux organismes dont les revenus annuels sont de 1 500 000 $ ou moins.

Les organismes sans but lucratif admissibles peuvent présenter une demande à la fois au Programme de subventions d’urgence aux OSBL et au Programme d’équipement et de formation sur la prévention de la transmission des maladies.

Si votre organisation est qualifié ou un organisme de bienfaisance enregistré, vous pouvez être toujours admissible au Programme d’équipement et de formation sur la prévention de la transmission des maladies.
 

Faites une demande sans plus tarder

*La date limite pour présenter une demande est le 07 juillet 2020

Ressources utiles

Nous vous invitons à consulter les documents ci-dessous avant de déposer votre demande :

 

Ce programme a vu le jour grâce à l’appui du gouvernement fédéral, par l’entremise d’Emploi et Développement social Canada.

Faites une demande sans plus tarder

Outils additionnels pour aider votre organisme à s’adapter à cette nouvelle réalité

Nous voulons votre avis!

La Croix-Rouge canadienne cherche à comprendre les besoins additionnels du secteur. Si votre organisme ne répond pas aux critères d’admissibilité de ces programmes, nous voulons votre avis! Nous vous invitons à remplir ce court sondage pour faire connaître les besoins de votre organisme.