Lois sur la santé et la sécurité en matière de secourisme

Lois fédérales et provinciales

Tous les cours de la Croix-Rouge canadienne respectent des lignes directrices strictes en matière de contenu et de prestation. Chaque province et territoire du Canada interprète différemment les règlements sur la santé et la sécurité au travail. De plus, il existe des règlements qui s’appliquent au gouvernement fédéral et à d’autres organisations nationales. Suivez les liens ci-dessous pour consulter les lois fédérales et provinciales :

Fédéral

• Sécurité maritime
• La santé et sécurité au travail
• Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST)
• Association des Paramédics du Canada

Colombie Britannique (les lois de la Colombie-Britannique ne sont pas traduites)

• Sécurité et hygiène du travail
• EMA Licencing
• Child Care Regulations

Alberta (les lois de l’Alberta ne sont pas traduites)  

• Occupational Health and Safety (en anglais seulement)
• Alberta First Aid Training
• Childcare Regulations
• Child Care Licensing Handbook: Facility-based Programs
• Alberta College of Paramedics
• Alberta Medical First Response
• Required Alberta OH&S Bulletin – First aid in the workplace

Manitoba

• Workplace Health and Safety Act – Part 5 First Aid Regulation (en anglais seulement)
• Loi sur la garde d'enfants
• Éducation et Apprentissage de la petite enfance
• Workplace Safety and Health (WSH) Approved Training Agencies (en anglais seulement)

Nouveau-Brunswick

• Règlement sur les premiers soins - Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
• Manuel de l’exploitant - Garderie éducative à temps plein et à temps partiel

Terre-Neuve-et-Labrador (les lois de Terre-Neuve-et-Labrador ne sont pas traduites)

• Occupational Health and Safety First Aid Regulations
• Childcare Policy and Standards

Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut

• Règlement sur la santé et la sécurité au travail (en anglais seulement)
• Lois sur les garderies

Ontario

• WSIB Ontario – Programme de premiers soins
• Loi sur la garde d’enfants et la petite enfance

Île-du-Prince-Édouard (les lois de l’Île-du-Prince-Édouard ne sont pas traduites)

• OH&S Acts and Regulation
• Child Care/Early Child Care Program Licensing

Québec

• Formation de secourisme en milieu de travail
• Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins
• Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Saskatchewan (les lois de la Saskatchewan ne sont pas traduites)

• First Aid in Saskatchewan workplaces
• Occupational Health and Safety Regulations, 2020
• Child Care Regulations

Yukon

• Occupational Health and Safety Act and Regulations (en anglais seulement)
• Loi sur la garde des enfants

Nouvelle-Écosse (les lois de la Nouvelle-Écosse ne sont pas traduites)

• Occupational Health Care Regulations
• Nova Scotia Medical First Response Program
• Daycare Regulations

REMARQUE : Bien que nous nous efforcions d’assurer que les informations contenues dans ces liens sont exactes et à jour, la Croix-Rouge canadienne n’est pas responsable de l’information ni de sa source. Communiquez toujours avec votre bureau local du gouvernement ou l’organisme de réglementation pour vous assurer de votre conformité à la loi la plus récente.