Surveillance des centres de détention

La Croix-Rouge canadienne s’efforce d’effectuer des visites trimestrielles dans les centres de détention de l’immigration dont l’organisation a accès pour faire une évaluation à la lumière des normes nationales et internationales en vigueur. Dans le cadre de ses visites dans des centres de détention, la Croix-Rouge canadienne analyse l’ensemble du système, portant attention :
  • au traitement des détenus (par le personnel ou les autres personnes détenues);
  • aux conditions de détention; 
  • à la communication avec les membres de la famille;
  • aux dispositifs de protection prévus par la loi.
La Croix-Rouge canadienne surveille également la conformité aux normes nationaux et internationaux, notamment :   
  • la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR);
  • la Charte canadienne des droits et libertés;
  • la Convention relative aux droits de l’enfant;
  • la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés;
  • le Pacte international relatif aux droits civils et politiques;  
  • les principes directeurs du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés;
  • l’Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus;
  • les Normes nationales et plan de suivi quant aux règlements et au fonctionnement des centres de détention de l’ASFC;
  • la Convention contre la torture des Nations Unies;
  • le Code de conduite pour les responsables de l’application des lois.
Les activités menées par la Croix-Rouge n’entravent ni ne remplacent le travail mené par un ombudsman public, de qui relève la compétence juridique des centres de détention de l’Immigration.