Qui sont les personnes détenues à des fins d’immigration?

Les personnes détenues en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) ne sont ni des criminels ni reconnues coupables d’une infraction criminelle. Les détenus peuvent être des demandeurs d’asile, des victimes d’un conflit armé, de torture, de migration clandestine ou de traite de personnes, et même des enfants. Dans de nombreux cas, les détenus ne parlent ni français ni anglais.

L’ASFC a le pouvoir de détenir des ressortissants étrangers et des résidents permanents s’il y a des motifs raisonnables de croire qu’une personne :

  • est inadmissible;
  • constitue un danger pour la sécurité publique;
  • se soustraira vraisemblablement aux procédures d’immigration (risque de fuite);
  • ne révèle pas sa véritable identité aux autorités (ressortissants étrangers seulement).
Des personnes peuvent également être placées en détention si :
  • un agent de l’ASFC entretient des soupçons légitimes, à un point d’entrée, quant à l’inadmissibilité d’une personne pour des raisons criminelles, de sécurité ou de violation des droits de la personne ou internationaux;
  • cette procédure est nécessaire pour permettre un contrôle d’immigration;
le ministre de la Sécurité publique désigne l’entrée d’un ressortissant étranger comme une arrivée irrégulière.