Éducation au respect: Prévention de la violence - Modalités d’utilisation

Modalités d’utilisation

Les présentes Modalités et leurs mises à jour entrent vigueur le 1er mai 2011.

Bienvenue à www.croixrouge.ca et au site Web du Centre d’apprentissage en ligne de la Croix-Rouge canadienne  (le « Site »). La Croix-Rouge canadienne met le Site à votre disposition moyennant le respect de votre part des présentes Modalités. Les mots « vous », « votre » et « vôtres » visent quiconque utilise, regarde, parcourt, visite le Site ou y accède. Si vous visitez le Site ou y magasinez, vous signifiez votre acceptation des présentes Modalités. Tout achat sur le Site, toute utilisation ou visite, courants ou futurs, seront aussi assujettis aux présentes Modalités.  La Croix-Rouge canadienne se réserve le droit de modifier à tout moment la nature des rapports de droit ainsi créés et de modifier les présentes Modalités à sa guise. De tels amendements ne seront pas applicables à des commandes déjà acceptées par la Croix-Rouge canadienne, sauf si la loi l’exige. Si vous contrevenez aux présentes Modalités, votre liberté d’accès au Site peut vous être refusée et vous risquez en outre d’être interdit d’accès au Site à tout jamais. Le fait pour vous de regarder, de parcourir, d’utiliser le Site ou d’y accéder après modification des présentes Modalités indique votre acceptation des Modalités modifiées et de votre accord avec celles-ci, sans égard au fait que vous ayez effectivement pris connaissance des Modalités modifiées. Nous vous préviendrons, au moyen d’une note au bas de cette page, de la date de mise à jour la plus récente des présentes Modalités.

En accédant au Site, vous signifiez votre acceptation des présentes Modalités. Si vous n’acceptez pas la présente clause, n’utilisez pas le Site.

Aperçu des points importants

Les présentes Modalités comportent des renseignements importants sur l’utilisation du Site. Veuillez lire attentivement ce qui suit :
Le Site est maintenu par la Société canadienne de la Croix-Rouge, une société de bienfaisance constituée sous le régime des lois du Canada et enregistrée à titre d’organisme caritatif auprès de l’Agence du revenu du Canada. Notre siège social enregistré est situé à l’adresse suivante : 170, rue Metcalfe, Ottawa (Ontario), K2P 2P2.
Veuillez vous reporter à la Politique sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels « Protection des renseignements personnels » [need new link] qui s’applique également au Site. En cas d’incompatibilité entre les POLITIQUES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS et les présentes Modalités, ces dernières l’emportent dans les limites de l’incompatibilité. La Croix-Rouge canadienne n’affiche aucun renseignement personnel sur le Site sans le consentement du titulaire du renseignement. Il ne vous est pas permis de verser sur le Site des renseignements personnels au sujet de tiers. Tout renseignement personnel que vous versez au Site est totalement accessible à la Croix-Rouge canadienne et aux autres usagers du Site. De plus, en versant ces renseignements, on vous considère comme ayant accepté leur utilisation et leur divulgation par la Croix-Rouge canadienne et par d’autres usagers du Site. La Croix-Rouge canadienne ne s’engage pas à protéger les renseignements personnels que vous versez au Site. L’expression « renseignement personnel » s’entend de toute information au sujet d’une personne directement ou indirectement identifiée ou identifiable sur la foi de l’information en question, à l’exception des coordonnées professionnelles de la personne.
Vous reconnaissez que le Site comporte des renseignements, des données, des logiciels, des photographies, des graphes, des vidéos, des styles de caractères, des graphiques, de la musique, des sons et autre contenu (appelés dans leur ensemble le « Contenu ») protégés par un droit d’auteur, une marque de commerce, un secret commercial, des droits à l’égard de bases de données ou d’autres droits patrimoniaux, et que ces droits sont valides et protégés sous toutes formes, sur tous supports et au moyen de toutes technologies existantes et à venir. Tout le Contenu est protégé par le droit d’auteur en vigueur au Canada. Pour cette raison, la Croix-Rouge canadienne est titulaire de tous les droits d’auteur ou droits analogues à l’égard de la sélection, de la coordination, de l’agencement, de la présentation et de la mise en valeur du Contenu. Il ne vous est pas permis de modifier, d’enlever, de supprimer, d’élargir, d’ajouter, de publier, de communiquer tout ou partie du Contenu ni de participer au transfert ou à la vente de celui-ci, d’en créer des œuvres dérivées ou des adaptations, ou encore d’exploiter de quelque autre façon tout ou partie du Contenu. Sauf indication contraire affichée sur le Site, il vous est permis de copier des sélections du Site, à condition que ce soit pour votre usage privé et de conserver sur les copies les mentions figurant dans le Contenu comme, par exemple, les mentions de droit d’auteur, les emblèmes de marques de commerce, ou autres avis analogues. Sous réserve de la phrase précédente ou dans la mesure permise par la règle d’utilisation équitable en droit canadien, ou de vos droits légaux reconnus par toute autre loi analogue en matière de droit d’auteur, il ne vous est pas permis de verser, d’afficher, de reproduire ou de distribuer de quelque façon tout ou partie du Contenu protégé par le droit d’auteur ou autre droit patrimonial, sans obtenir au préalable une permission du titulaire du droit.
 
Rien sur le Site ne saurait être interprété comme accordant — par voie de conséquence, par préclusion ou autrement — une licence ou un droit quelconque d’utiliser le Site ou les renseignements qu’il comporte, par technique d’encadrement ou de création de liens profonds, ou autre technique, sauf : (a) autorisation expresse dans les présentes Modalités, ou (b) permission préalable écrite de notre part ou de la part d’un tiers qui est titulaire de la marque de commerce ou du droit d’auteur affichés sur le Site.
L’emblème de la croix rouge et autres marques désignées ou non sur le Site par un “™” “®” ou autre signe semblable, constituent des marques enregistrées, en voie d’enregistrement ou non enregistrées de commerce ou de service de la Société canadienne de la Croix-Rouge au Canada et à l’étranger. Nos graphiques, logos, en-têtes, icônes de boutons, scripts et noms de service constituent des marques de commerce de la Société canadienne de la Croix-Rouge. Les marques de commerce de la Croix-Rouge canadienne ne peuvent pas être utilisées relativement à tout produit ou service n’appartenant pas à la Croix-Rouge canadienne, d’une manière susceptible de porter à confusion dans l’esprit de la clientèle ou de ternir la bonne réputation de la Croix-Rouge canadienne. Les autres marques de commerce figurant sur le Site et qui n’appartiennent pas à la Croix-Rouge canadienne appartiennent à leurs titulaires respectifs dont certains sont ou ne sont pas affiliés à la Croix-Rouge canadienne, n’ont aucun rapport avec la Croix-Rouge canadienne ou ne sont pas commandités par elle.
Il vous est permis de télécharger des copies électroniques désignées de manuels, de documents ou d’exercices relatifs aux cours de la Croix-Rouge canadienne (« Documents de la Croix-Rouge canadienne »). Les Documents de la Croix-Rouge canadienne sont exclusivement réservés à votre usage privé. L’usage commercial ou professionnel de Documents de la Croix-Rouge canadienne doit être expressément autorisé par la Croix-Rouge canadienne. Le téléchargement d’un Document de la Croix-Rouge canadienne vous confère une licence limitée et non exclusive de télécharger et de copier le Document en question sur un support de mémoire quelconque, y compris un disque rigide, une clé USB, etc. pour vos ordinateurs personnels, lecteurs électroniques et appareils mobiles. Il ne vous est pas permis de modifier, d’adapter, de traduire, de donner en location, de louer, de prêter, d’accorder en sous-licence, de céder, de revendre ou d’une quelque autre façon de distribuer un Document de la Croix-Rouge canadienne.
 
Sauf en ce qui concerne le téléchargement de Documents de la Croix-Rouge canadienne et du Contenu des usagers conformément aux présentes Modalités, il ne vous est pas permis de télécharger (sauf par mise en cache) ou de modifier tout ou partie du Site sans le consentement exprès obtenu au préalable par écrit de la Croix-Rouge canadienne. Il n’est pas permis de reproduire tout ou partie du Site, d’en faire un double ou une copie, de le vendre ou de le revendre, de le visiter ou de quelque autre manière de l’exploiter à des fins commerciales sans le consentement exprès obtenu au préalable par écrit de la Croix-Rouge canadienne. Il ne vous est pas permis d’encadrer le Site ou d’utiliser des techniques d’encadrement dans le but de capter une marque de commerce ou un logo quelconque, ou toute autre information patrimoniale (y compris des images, du texte, une mise en page ou une formule) de la Croix-Rouge canadienne sans son consentement exprès obtenu par écrit au préalable.
 
Si vous téléchargez ou imprimez une copie d’un Document de la Croix-Rouge canadienne, vous devez conserver toute mention de droit d’auteur et d’autres droits patrimoniaux qui s’y trouve à l’origine. Vous consentez à ne pas contourner, désactiver ou déranger les fonctionnalités liées à la sécurité du Site ou les fonctionnalités qui servent à empêcher ou à limiter l’utilisation ou la création d’une copie de tout Document de la Croix-Rouge canadienne, ou à appliquer des limites à l’utilisation du Site ou à tout Document de la Croix-Rouge canadienne figurant sur le Site.
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Le Site vous est présenté en l’état et sans garantie de continuité. La Croix-Rouge canadienne ne garantit pas que l’utilisation du Site sera ininterrompue ou sans erreur. Il y aura des périodes d’interruption pour cause de maintenance régulière ou d’améliorations, ou de réparations urgentes ou encore pour cause de pannes de télécommunications ou d’équipement qui échappent au contrôle de la Croix-Rouge canadienne. La Croix-Rouge canadienne ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la suffisance du Contenu du Site, ni les produits et les services offerts sur le Site. En outre, la Croix-Rouge canadienne ne déclare nullement que le Contenu du Site est de nature à s’appliquer valablement à l’étranger.
 
La Croix-Rouge canadienne ne prétend offrir aucune garantie quelle qu’elle soit, tant expresse qu’implicite, incluant sans s’y limiter des garanties de titre, des garanties implicites de qualité marchande ou d’adéquation avec l’usage précis. Vous consentez expressément à ce qu’en accédant au Site, soit en le regardant, en le parcourant, en le visitant ou en l’utilisant, vous agissiez à vos risques.
 
La Croix-Rouge canadienne décline toute responsabilité en ce qui a trait à tout dommage direct ou indirect, accessoire, spécial, consécutif, résultant de — ou en rapport avec — l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le Site, incluant, mais sans s’y limiter, la confiance d’un utilisateur envers tout élément d’information trouvé sur le Site, ou résultant d’erreurs, d’omissions, d’interruptions, de la suppression de fichiers ou de courriels, d’erreurs, de défectuosités, de virus, de retards reliés à l’utilisation ou la transmission, ou toute dégradation de performance sans égard à la cause, notamment les cas fortuits, les pannes de communications, le vol, la destruction ou l’accès non autorisé aux fichiers, programmes ou services de la Croix-Rouge canadienne. La limite de responsabilité ci-dessus vaut aussi bien dans le cas d’une action en justice qu’en matière de contrat, de négligence, ou dans tout autre cas d’action en responsabilité délictuelle ou d’action en Equity, même si un représentant autorisé de la Croix-Rouge canadienne était au courant, ou aurait dû l’être, du risque des dommages subis. Vous consentez par les présentes à ce que le présent paragraphe s’applique à tout le Contenu, aux marchandises et aux services disponibles par l’entremise du site. Étant donné que certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter les dommages indirects ou accessoires en matière de responsabilité civile, les dommages et intérêts réclamés dans ces juridictions à l’encontre de la Croix-Rouge canadienne ne sauraient dépasser le montant maximal admissible par la loi. Vous assumez tous les risques liés aux produits achetés de la Croix-Rouge canadienne à des fins commerciales ou professionnelles.
 
Même si la Croix-Rouge canadienne prend des précautions pour s’assurer de l’exactitude et de la suffisance des données relatives à un produit et à la description de service affichée sur le Site au sujet du produit par un tiers, veuillez vous reporter aux spécifications du fabricant pour obtenir de plus amples détails. 
Vous consentez à utiliser le Site uniquement à des fins légitimes. Il ne vous est pas permis d’envoyer ou d’afficher de quelque autre façon des communications commerciales non autorisées (comme, par exemple, des pourriels) par l’entremise du Site. La Croix-Rouge canadienne peut divulguer toute communication électronique en tous genres (i) en réponse à une obligation légale ou réglementaire, ou à la demande d’une instance gouvernementale; (ii) selon ce qui est nécessaire ou souhaitable au bon fonctionnement du Site; ou (iii) afin de protéger les droits ou des biens de la Croix-Rouge canadienne, nos usagers, nos clients ou vous-même.
 
L’utilisation illégale ou non autorisée du Site, y compris la collecte de noms d’usagers, de numéros d’identification d’usagers ou d’adresses courriel d’usagers du Site par voie électronique ou par d’autres moyens dans le but d’envoyer des courriels non sollicités, ou des encadrements illicites du Site ou des liens illicites vers le Site, ou le recours à des sites ou des logiciels de réclame provenant de tiers, dans le but de faire de la promotion de profils contre rémunération, sont interdits.
 
La Croix-Rouge canadienne se réserve le droit d’utiliser les voies de recours appropriées en réaction à toute utilisation illégale ou non autorisée du Site.
La Croix-Rouge canadienne ne s’arroge aucun droit de propriété à l’égard de textes, de fichiers ou d’autre matériel (appelés collectivement le « Contenu d’usager » que vous affichez sur le Site. En affichant, en diffusant des articles ou en publiant de quelque autre façon du Contenu d’usager sur le Site, vous accordez du fait-même à la Croix-Rouge canadienne et aux autres usagers du Site la permission non exclusive, limitée, sans frais ni droits, à l’échelle mondiale d’utiliser, de modifier, de supprimer, d’ajouter, d’afficher publiquement, de reproduire et de traduire le Contenu d’usager, incluant sans limite, celle de diffuser tout ou partie du Site sur support quelconque et par voie de communication quelconque. En outre, il est permis à la Croix-Rouge canadienne, et à tout autre usager du Site de copier, d’imprimer ou d’afficher un Contenu d’usager à l’extérieur du Site. Le Site comporte des Contenus d’usager provenant d’autres usagers du Site. Sauf indication contraire dans les présentes Modalités, il ne vous est pas permis de copier, de modifier, de traduire, de publier, de diffuser publiquement, de transmettre, de distribuer, de donner en représentation, d’afficher ou de vendre tout Contenu d’usager figurant sur le Site.
 
Vous affirmez et garantissez : (i) que vous êtes titulaire du Contenu d’usager que vous avez affiché sur le Site ou du moins que vous êtes habilité à accorder la licence visée ci-dessus, (ii) que l’affichage de votre Contenu d’usager et son utilisation sur le Site n’enfreint les droits de personne en ce qui concerne le droit à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels, les droits de propriété intellectuelle ou autre droit détenu par quiconque, et que (iii) l’affichage de votre Contenu d’usager sur le Site ne donne pas lieu à une violation de contrat entre vous et un tiers. Vous consentez à payer toute redevance, tout droit et toute autre somme due à quiconque en raison du Contenu d’usager que vous affichez sur le Site.
 
Sauf indication contraire dans les présentes Modalités, tout Contenu d’usager figurant sur le Site est mis à votre disposition en l’état, à titre informatif et pour votre usage strictement privé, et il ne vous est pas permis d’utiliser, de copier, de reproduire, de distribuer, de transmettre, de diffuser publiquement, d’afficher, de vendre, de donner sous licence ou d’exploiter en tout ou en partie tout Contenu d’usager de quelque autre façon ni dans quelque but que ce soit. Vous consentez à ne pas utiliser, copier ou distribuer en tout ou en partie aucun des Contenus d’usager, sauf autorisation expresse accordée en vertu des présentes Modalités. Si vous téléchargez ou imprimez une copie de tout ou partie d’un Contenu d’usager pour votre usage privé, vous devez conserver sur la copie toute mention de droit d’auteur ou d’autres droits patrimoniaux qui y figure. Vous consentez à ne pas contourner, désactiver ou déranger les fonctionnalités liées à la sécurité du Site ou les fonctionnalités qui servent à empêcher ou à limiter l’utilisation ou la création d’une copie de tout Contenu d’usager, ou servant à limiter l’utilisation du Contenu d’usager.
 
Vous acceptez que la Croix-Rouge canadienne ait le droit de vous envoyer de l’information ayant rapport au Site. La Croix-Rouge canadienne peut envoyer cette information ainsi que toute autre information sur support électronique à l’adresse courriel que vous avez indiquée lors de l’ouverture de votre compte par l’entremise du Site. Il se peut que les lois applicables vous donnent le droit de résilier votre acceptation. En pareil cas, la Croix-Rouge canadienne peut résilier vos droits relatifs au Site. Les avis qui vous sont envoyés par courriel sont réputés avoir été donnés et reçus à la date de transmission du courriel. Tant et aussi longtemps que vous avez accès au Site et que vous l’utilisez, vous vous engagez à posséder logiciel et le matériel nécessaires, ou à y avoir accès, afin d’être en mesure de recevoir les avis en question. Si vous refusez de recevoir tout avis par voie électronique, vous consentez par le fait même à cesser d’utiliser le Site ou d’y avoir accès.
La Croix-Rouge canadienne se réserve le droit de supprimer tout Contenu d’usager, à sa discrétion et sans préavis. Il se peut aussi que la Croix-Rouge canadienne soit légalement tenue de conserver en mémoire un Contenu d’usager.
 
La Croix-Rouge canadienne peut mettre fin à votre droit d’accès à tout ou partie du Site, ou suspendre votre droit d’accès, sans préavis, pour toute utilisation que la Croix-Rouge canadienne, à sa discrétion, estime contraire aux lois applicables ou aux présentes Modalités, ou nuisible aux intérêts d’autres usagers ou de la Croix-Rouge canadienne. En outre, la Croix-Rouge canadienne se réserve le droit de refuser, à sa discrétion, une commande provenant de tout client.
 
La Croix-Rouge canadienne n’est nullement redevable envers vous pour toute modification, suspension ou fermeture du Site, ou pour la perte de tout Contenu d’usager.
En achetant des produits par l’entremise du Site ou en fournissant toute information à la Croix-Rouge canadienne, vous affirmez avoir l’âge légal nécessaire pour vous engager par contrat (18 ans ou plus, selon la juridiction en cause). Si, en revanche, vous n’avez pas atteint l’âge de consentement légal, vous devez fournir la permission expresse d’un de vos parents ou de votre tuteur, et déclarer que toute information que vous donnez à la Croix-Rouge canadienne n’est pas fausse, trompeuse ou de nature à induire en erreur.
 
La Croix-Rouge canadienne exige que l’achat de tout article par l’entremise du Site soit effectué (i) soit par des particuliers qui ne sont pas mineurs et peuvent légalement s’engager par contrat (le plus souvent des personnes de 18 ans et plus, selon leur lieu de résidence), ou (ii) par des mineurs agissant avec la permission d’un de leurs parents ou d’un tuteur.
En accédant au Site, vous consentez à ce que les lois de la province de l’Ontario, sans égard aux principes de conflit des lois, régissent les présentes Modalités ainsi que tout différend de nature quelconque entre vous et la Croix-Rouge canadienne.
Si vous accédez au Site, tout différend portant d’une façon ou d’une autre à votre visite du Site, aux présentes Modalités, aux politiques de la Croix-Rouge canadienne, à nos pratiques en matière de démarchage ou aux produits que vous achetez par l’entremise du Site sera soumis à un procédé d’arbitrage confidentiel à Toronto (Ontario), Canada. Toutefois, si le différend porte sur la manière dont vous avez en partie enfreint ou menacé d’enfreindre de quelque façon les droits de propriété intellectuelle de la Croix-Rouge canadienne, celle-ci peut s’adresser à tout tribunal au Canada pour obtenir une mesure injonctive ou exercer d’autres recours appropriés en justice. Le procédé d’arbitrage prévu dans les présentes Modalités sera régi par la Loi sur l’arbitrage de l’Ontario dans sa version pertinente. La sentence rendue par l’arbitre sera exécutoire et pourra être inscrite comme jugement devant tout tribunal compétent. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, il ne peut y avoir jonction entre un arbitrage régi par les présentes Modalités et un arbitrage mettant en cause toute autre partie, sauf indication contraire dans les présentes, qu’il s’agisse d’un arbitrage collectif, d’un recours collectif ou de tout autre recours.
La Croix-Rouge canadienne se réserve le droit de modifier à tout moment le Site, les politiques et les Modalités y afférentes. Si jamais l’un de leurs termes était considéré nul et sans effet, ou inopposable pour quelque raison, le terme en cause sera traité comme dissociable et sans effet sur la validité du reste.
Après avoir passé une commande, vous recevrez un courriel de la part de la Croix-Rouge canadienne accusant réception de votre commande (« Confirmation de la commande »).  Veuillez noter que cette confirmation ne veut pas dire que votre commande a été acceptée. Votre commande constitue une offre faite à la Croix-Rouge canadienne d’acheter un produit. Toutes les commandes nécessitent l’acceptation de la Croix-Rouge canadienne, ce qu’elle fera en vous envoyant un courriel confirmant l’expédition de votre commande (« Confirmation d’expédition »). Le contrat entre vous et la Croix-Rouge canadienne naît seulement à partir du moment où la Croix-Rouge canadienne vous envoie la Confirmation d’expédition. Le contrat portera uniquement sur les produits dont l’expédition est spécifiquement confirmée dans la Confirmation d’expédition. La Croix-Rouge canadienne ne sera pas obligée de fournir d’autres produits que vous auriez également commandés mais faisant l’objet d’une Confirmation d’expédition séparée. La Croix-Rouge canadienne se réserve le droit d’annuler les commandes à tout moment avant leur acceptation. Elle peut en outre revenir sur son acceptation et annuler la commande en cause s’il y a eu une erreur de prix manifeste ou si le produit en cause est épuisé.
Les prix et la disponibilité des produits offerts sur le Site sont susceptibles de changement sans préavis. Les erreurs seront corrigées à mesure qu’elles sont détectées. Notre Site contient un large éventail de produits, ce qui explique les possibilités d’erreurs de prix malgré nos meilleurs efforts pour les prévenir. Si le prix exact d’un produit est supérieur au prix indiqué sur le Site, nous déciderons normalement soit d’entrer en contact avec vous afin de connaître votre choix quant à la marche à suivre avant d’expédier le produit ou bien nous annulerons votre commande en vous donnant ensuite avis de l’annulation. Nous n’avons aucune obligation de vous fournir le produit au prix erroné (inférieur), même après vous avoir transmis la Confirmation de commande ou la Conformation d’expédition, lorsque le prix est manifestement erroné sans aucun doute possible, et que vous auriez pu raisonnablement vous apercevoir de l’erreur de prix.
 
À l’occasion, il arrive que vous parveniez à mettre un produit dans le panier d’achat virtuel et à passer votre commande pour traitement et que, malgré tout, elle soit ensuite annulée par la Croix-Rouge canadienne pour cause d’épuisement du stock. Vous acceptez que certains produits puissent s’écouler rapidement et qu’il puisse y avoir une période de temps après l’envoi de votre commande durant laquelle le produit commandé n’est plus disponible. Vous reconnaissez notre droit d’annuler votre commande sans pénalité, après que vous ayez reçu une Confirmation de commande de notre part.
 
Dans certains cas très rares, vous avez peut-être même reçu une Confirmation d’expédition de notre part, alors que le produit commandé est épuisé dans notre stock ou dans celui d’un fournisseur de la Croix-Rouge canadienne. Vous reconnaissez notre droit de retirer notre acceptation de votre commande et d’annuler la commande sans pénalité, si nous sommes dans l’impossibilité de vous expédier le produit commandé pour cause d’épuisement du stock.
L’expression « expédition et livraison » s’entend en outre du début du processus d’expédition d’articles dans le cas d’une commande portant sur plusieurs achats ou sur un produit formé de plusieurs d’éléments à expédier séparément. C’est le cas, par exemple, d’une commande de votre part portant sur (1) des articles différents les uns des autres, (2) plusieurs exemplaires du même article ou (3) un seul article composé de plusieurs éléments de tailles variables à expédier dans des emballages différents. Pour les commandes de ce genre, nous nous efforçons d’expédier les colis individuels en même temps afin qu’ils parviennent à destination ensemble. Toutefois, si cela n’est pas possible, nous commençons à expédier par colis individuels les produits que vous avez commandés le plus tôt possible après leur mise en disponibilité, si les circonstances le permettent. En ce cas, l’avis que vous recevrez indiquant que votre commande est « expédiée » correspond au moment où le processus d’expédition est engagé et non au moment de l’expédition de tous les articles de votre commande.
 
Vous consentez à ce que votre carte de crédit ou votre compte soit débité à la date où la commande est passée, et non à la date d’expédition.
 
Frais d’expédition au Canada :
  • 5% du total de la commande (avant taxes), le montant minimum étant de 5 $ et le maximum de 40 $.
Restrictions d’expédition :
  • Les produits en vente par l’entremise du Site ne sont disponibles qu’au Canada jusqu’à nouvel avis.
Délais approximatifs de livraison :
  • Grandes villes : de trois à sept jours ouvrables
  • Centres ruraux : de cinq à 12 jours ouvrables
Cas où votre commande est payée d’avance : Vous pouvez nous retourner des articles neufs non déballés, qui ont été vendus dans les 30 jours de la date de livraison. En ce cas, vous serez entièrement remboursé ou votre compte entièrement crédité. Par ailleurs, les frais de retour à l’expéditeur sont à notre charge si le retour résulte d’une erreur de notre part. Les articles devraient être retournés dans l’emballage original du produit, non endommagés et accompagnés du bordereau de prélèvement ou de la facture.
 
Cas où votre commande est facturée à votre compte : Vous pouvez nous retourner des articles neufs non déballés, qui ont été vendus dans les 30 jours de la date de livraison et votre compte sera crédité en conséquence. Par ailleurs, les frais de retour à l’expéditeur sont à notre charge si le retour résulte d’une erreur de notre part. Les articles devraient être retournés dans l’emballage original du produit, non endommagés et accompagnés du bordereau de prélèvement ou de la facture.
 
Délai de remboursement
 
Nous vous ferons rembourser après réception et traitement des articles retournés. Vous devriez normalement être remboursé dans les quatre semaines suivant la date à laquelle vous avez remis votre colis à l’expéditeur de retour. Ce délai couvre :
  • entre cinq à dix jours ouvrables pour recevoir votre renvoi de l’expéditeur;
  • entre cinq à dix jours ouvrables pour nous permettre de traiter votre renvoi;
  • le temps qu’il faut à votre banque pour traiter notre ordre de remboursement (pour obtenir de plus amples détails, consulter les lignes directrices ci-dessous).
Veuillez noter qu’il nous faut de trois à cinq jours ouvrables pour traiter les retours à partir du moment où ils parviennent à notre entrepôt. 
L’achat d’articles de la Croix-Rouge canadienne s’effectue par contrat de transport. Par conséquent, le risque de perte et le titre relatifs à ces articles vous sont transmis au moment de la remise des articles au transporteur.