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Même si la Croix-Rouge canadienne prend des précautions pour s’assurer de l’exactitude et de la suffisance des données relatives à un produit et à la description de service affichée sur le Site au sujet du produit par un tiers, veuillez vous reporter aux spécifications du fabricant pour obtenir de plus amples détails.

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Vous acceptez que la Croix-Rouge canadienne ait le droit de vous envoyer de l’information ayant rapport au Site. La Croix-Rouge canadienne peut envoyer cette information ainsi que toute autre information sur support électronique à l’adresse courriel que vous avez indiquée lors de l’ouverture de votre compte par l’entremise du Site. Il se peut que les lois applicables vous donnent le droit de résilier votre acceptation. En pareil cas, la Croix-Rouge canadienne peut résilier vos droits relatifs au Site. Les avis qui vous sont envoyés par courriel sont réputés avoir été donnés et reçus à la date de transmission du courriel. Tant et aussi longtemps que vous avez accès au Site et que vous l’utilisez, vous vous engagez à posséder les logiciels et le matériel nécessaires, ou à y avoir accès, afin d’être en mesure de recevoir les avis en question. Si vous refusez de recevoir tout avis par voie électronique, vous consentez par le fait même à cesser d’utiliser le Site ou d’y avoir accès.

CESSATION DE L’UTILISATION

La Croix-Rouge canadienne peut mettre fin à votre droit d’accès à tout ou partie du Site, ou suspendre votre droit d’accès, sans préavis, pour toute utilisation que la Croix-Rouge canadienne, à sa discrétion, estime contraire aux lois applicables ou aux présentes Modalités, ou nuisible aux intérêts d’autres usagers ou de la Croix-Rouge canadienne. En outre, la Croix-Rouge canadienne se réserve le droit de refuser, à sa discrétion, une commande provenant de tout client.

UTILISATION PAR DES MINEURS

En achetant des produits par l’entremise du Site ou en fournissant toute information à la Croix-Rouge canadienne, vous affirmez avoir l’âge légal nécessaire pour vous engager par contrat (18 ans ou plus, selon la juridiction en cause). Si, en revanche, vous n’avez pas atteint l’âge de consentement légal, vous devez fournir la permission expresse d’un de vos parents ou de votre tuteur, et déclarer que toute information que vous donnez à la Croix-Rouge canadienne n’est pas fausse, trompeuse ou de nature à induire en erreur.
 
La Croix-Rouge canadienne exige que l’achat de tout article par l’entremise du Site soit effectué (i) soit par des particuliers qui ne sont pas mineurs et peuvent légalement s’engager par contrat (le plus souvent des personnes de 18 ans et plus, selon leur lieu de résidence), ou (ii) par des mineurs agissant avec la permission d’un de leurs parents ou d’un tuteur.

LOI APPLICABLE

En accédant au Site, vous consentez à ce que les lois de la province de l’Ontario, sans égard aux principes de conflit des lois, régissent les présentes Modalités ainsi que tout différend de nature quelconque entre vous et la Croix-Rouge canadienne.

DIFFÉRENDS

Si vous accédez au Site, tout différend portant d’une façon ou d’une autre à votre visite du Site, aux présentes Modalités, aux politiques de la Croix-Rouge canadienne, à nos pratiques en matière de démarchage ou aux produits que vous achetez par l’entremise du Site sera soumis à un procédé d’arbitrage confidentiel à Toronto (Ontario), Canada. Toutefois, si le différend porte sur la manière dont vous avez en partie enfreint ou menacé d’enfreindre de quelque façon les droits de propriété intellectuelle de la Croix-Rouge canadienne, celle-ci peut s’adresser à tout tribunal au Canada pour obtenir une mesure injonctive ou exercer d’autres recours appropriés en justice. Le procédé d’arbitrage prévu dans les présentes Modalités sera régi par la Loi sur l’arbitrage de l’Ontario dans sa version pertinente. La sentence rendue par l’arbitre sera exécutoire et pourra être inscrite comme jugement devant tout tribunal compétent. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, il ne peut y avoir jonction entre un arbitrage régi par les présentes Modalités et un arbitrage mettant en cause toute autre partie, sauf indication contraire dans les présentes, qu’il s’agisse d’un arbitrage collectif, d’un recours collectif ou de tout autre recours.

POLITIQUES RELATIVES AU SITE, MODIFICATION ET DISSOCIABILITÉ

Vous êtes prié de prendre connaissance de nos autres politiques, telles que nos Modalités et Conditions de Vente et notre Politique de confidentialité – Web, qui font partie intégrante des présentes Modalités en y ayant référé, sont affichées sur le Site et peuvent être trouvées en utilisant la fonction recherche sur cette page. Ces politiques s’appliquent aussi à votre visite sur le Site. La Croix-Rouge canadienne se réserve le droit de modifier à tout moment le Site, les politiques et les Modalités y afférentes. Si jamais l’un de leurs termes était considéré nul et sans effet, ou inopposable pour quelque raison, le terme en cause sera traité comme dissociable et sans effet sur la validité du reste.

COMMENT PASSER UNE COMMANDE PAR L’ENTREMISE DU SITE

Après avoir passé une commande, vous recevrez un courriel de la part de la Croix-Rouge canadienne accusant réception de votre commande (« Confirmation de la commande »). Veuillez noter que cette confirmation ne veut pas dire que votre commande a été acceptée. Votre commande constitue une offre faite à la Croix-Rouge canadienne d’acheter un produit. Toutes les commandes nécessitent l’acceptation de la Croix-Rouge canadienne, ce qu’elle fera en vous envoyant un courriel confirmant l’expédition de votre commande (« Confirmation d’expédition »). Le contrat entre vous et la Croix-Rouge canadienne naît seulement à partir du moment où la Croix-Rouge canadienne vous envoie la Confirmation d’expédition. Le contrat portera uniquement sur les produits dont l’expédition est spécifiquement confirmée dans la Confirmation d’expédition. La Croix-Rouge canadienne ne sera pas obligée de fournir d’autres produits que vous auriez également commandés mais faisant l’objet d’une Confirmation d’expédition séparée. La Croix-Rouge canadienne se réserve le droit d’annuler les commandes à tout moment avant leur acceptation. Elle peut en outre revenir sur son acceptation et annuler la commande en cause s’il y a eu une erreur de prix manifeste ou si le produit en cause est épuisé.

PRIX ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les prix et la disponibilité des produits offerts sur le Site sont susceptibles de changement sans préavis. Les erreurs seront corrigées à mesure qu’elles sont détectées. Notre Site contient un large éventail de produits, ce qui explique les possibilités d’erreurs de prix malgré nos meilleurs efforts pour les prévenir. Si le prix exact d’un produit est supérieur au prix indiqué sur le Site, nous déciderons normalement soit d’entrer en contact avec vous afin de connaître votre choix quant à la marche à suivre avant d’expédier le produit ou bien nous annulerons votre commande en vous donnant ensuite avis de l’annulation. Nous n’avons aucune obligation de vous fournir le produit au prix erroné (inférieur), même après vous avoir transmis la Confirmation de commande ou la Conformation d’expédition, lorsque le prix est manifestement erroné sans aucun doute possible, et que vous auriez pu raisonnablement vous apercevoir de l’erreur de prix.
 
À l’occasion, il arrive que vous parveniez à mettre un produit dans le panier d’achat virtuel et  à passer votre commande pour traitement et que, malgré tout, elle soit ensuite annulée par la Croix-Rouge canadienne pour cause d’épuisement du stock. Vous acceptez que certains produits puissent s’écouler rapidement et qu’il puisse y avoir une période de temps après l’envoi de votre commande durant laquelle le produit commandé n’est plus disponible. Vous reconnaissez notre droit d’annuler votre commande sans pénalité, après que vous ayez reçu une Confirmation de commande de notre part.
 
Dans certains cas très rares, vous avez peut-être même reçu une Confirmation d’expédition de notre part, alors que le produit commandé est épuisé dans notre stock ou dans celui d’un fournisseur de la Croix-Rouge canadienne. Vous reconnaissez notre droit de retirer notre acceptation de votre commande et d’annuler la commande sans pénalité, si nous sommes dans l’impossibilité de vous expédier le produit commandé pour cause d’épuisement du stock.

EXPÉDITION ET LIVRAISON

L’expression « expédition et livraison » s’entend en outre du début du processus d’expédition d’articles dans le cas d’une commande portant sur plusieurs achats ou sur un produit formé de plusieurs d’éléments à expédier séparément. C’est le cas, par exemple, d’une commande de votre part portant sur (1) des articles différents les uns des autres, (2) plusieurs exemplaires du même article ou (3) un seul article composé de plusieurs éléments de tailles variables à expédier dans des emballages différents. Pour les commandes de ce genre, nous nous efforçons d’expédier les colis individuels en même temps afin qu’ils parviennent à destination ensemble. Toutefois, si cela n’est pas possible, nous commençons à expédier par colis individuels les produits que vous avez commandés le plus tôt possible après leur mise en disponibilité, si les circonstances le permettent. En ce cas, l’avis que vous recevrez indiquant que votre commande est « expédiée » correspond au moment où le processus d’expédition est engagé et non au moment de l’expédition de tous les articles de votre commande. 
 
Vous consentez à ce que votre carte de crédit ou votre compte soit débité à la date où la commande est passée, et non à la date d’expédition.
 
Frais d’expédition au Canada: 5% du total de la commande (avant taxes), le montant minimum étant de 5$ et le maximum de 40$
 
Restrictions d’expédition: Les produits en vente par l’entremise du Site ne sont disponibles qu’au Canada jusqu’à nouvel avis.
 
Délais approximatifs de livraison:

Grandes villes : de trois à sept jours ouvrables
Centres ruraux : de cinq à 12 jours ouvrables

RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Cas où votre commande est payée d’avance : Vous pouvez nous retourner des articles neufs non déballés, qui ont été vendus dans les 30 jours de la date de livraison. En ce cas, vous serez entièrement remboursé ou votre compte entièrement crédité. Par ailleurs, les frais de retour à l’expéditeur sont à notre charge si le retour résulte d’une erreur de notre part. Les articles devraient être retournés dans l’emballage original du produit, non endommagés et accompagnés du bordereau de prélèvement ou de la facture.

Cas où votre commande est facturée à votre compte : Vous pouvez nous retourner des articles neufs non déballés, qui ont été vendus dans les 30 jours de la date de livraison et votre compte sera crédité en conséquence. Par ailleurs, les frais de retour à l’expéditeur sont à notre charge si le retour résulte d’une erreur de notre part. Les articles devraient être retournés dans l’emballage original du produit, non endommagés et accompagnés du bordereau de prélèvement ou de la facture.

Délai de remboursement

Nous vous ferons rembourser après réception et traitement des articles retournés. Vous devriez normalement être remboursé dans les quatre semaines suivant la date à laquelle vous avez remis votre colis à l’expéditeur de retour. Ce délai couvre :
  • entre cinq à dix jours ouvrables pour recevoir votre renvoi de l’expéditeur;
  • entre cinq à dix jours ouvrables pour nous permettre de traiter votre renvoi
  • le temps qu’il faut à votre banque pour traiter notre ordre de remboursement (pour obtenir de plus amples détails, consulter les lignes directrices ci-dessous)
Vous pouvez voir les retours qui ont été complétés (indiqués comme Notes de Crédit) dans « Mon Profil ». Si un retour n’apparaît pas dans « Mon Profil » dans un délai de quatre semaines suite au retour effectué, veuillez communiquer avec nous.

Modalités de remboursement

Si vous avez payé par… votre remboursement sera versé à votre… ...après le délai de traitement de
Carte de crédit Carte de crédit 3 à 5 jours ouvrables
Compte bancaire Compte bancaire Jusqu’à 10 jours ouvrables

Échanges

Si vous avez reçu un article défectueux et désirez procéder à un échange pour le même article, veuillez communiquer avec nous à l’adresse magasiner@croixrouge.ca ou au 1-877-356-3226 pour demander un échange. Si vous voulez échanger un article pour un article différent, veuillez retourner l’article original à l’adresse sur votre bordereau d’emballage et effectuez une nouvelle commande pour l’article que vous désirez acheter. Vous n’êtes pas obligé d’attendre que nous ayons reçu l’article original avant d’effectuer votre nouvelle commande.
Veuillez noter qu’il nous faut de trois à cinq jours ouvrables pour traiter les retours à partir du moment où ils parviennent à notre entrepôt.

RISQUE DE PERTE

L’achat d’articles de la Croix-Rouge canadienne s’effectue par contrat de transport. Par conséquent, le risque de perte et le titre relatifs à ces articles vous sont transmis au moment de la remise des articles au transporteur.

Les présentes Modalités et leurs mises à jour sont entrées en vigueur le 1er avril 2013.