Lignes directrices en matière de suivi des conditions de détention

Date / Période
2010
Lieu
Ottawa
Types d'objets
Livre, guides et manuels
Mention de source
Croix-Rouge canadienne
Sujets
Réfugiés et migrants

La détention d’immigrants au Canada se produit lorsque le gouvernement canadien, par l’entremise de l’Agence des services frontaliers du Canada, place un ressortissant étranger ou un résident permanent en détention parce qu’il a des motifs de croire que cette mesure est nécessaire pour effectuer l'enquête sur cette personne; que la personne pose un risque de fuite et ne comparaîtra pas à une instance en immigration; que la personne est incapable de prouver son identité à la satisfaction des autorités; que la personne pose un risque pour le public ou qu’elle est inadmissible au Canada à cause d'actes criminels.

La Croix Rouge canadienne effectue un suivi indépendant des conditions dans les établissements de détention où des immigrants sont détenus afin de promouvoir un environnement protecteur où les personnes détenues sont traitées avec humanité et où leurs droits et leur dignité sont respectés. Cela comprend la visite d’établissements de détention et de quelques centres correctionnels provinciaux au Québec, en Ontario, en Alberta, en Colombie¬-Britannique et au Manitoba.

La Croix Rouge canadienne a commencé à effectuer des activités de suivi des conditions de détention en 1999, à la suite d’une demande du gouvernement du Canada, qui voulait une évaluation des conditions de détention des demandeurs d’asile chinois sur la côte ouest. Peu de temps après cette demande, le programme a évolué pour faire place au suivi des conditions dans les établissements de détention de l’immigration d’un bout à l’autre du pays.

La Croix Rouge mène des activités de suivi indépendantes en visitant les centres de détention auxquels elle a accès au moins quatre fois par année. Durant les visites des centres, la Croix Rouge utilise les normes canadiennes et internationales pour évaluer le traitement des détenus (par le personnel ou par les autres détenus), les conditions de détention, la capacité des détenus de communiquer avec leur famille et de demeurer en contact avec celle-ci et les garanties juridiques offertes aux détenus.

Des équipes d’employés et de bénévoles formés et dévoués ayant de l’expérience dans le domaine de la santé publique, des sciences sociales ou du droit effectuent les visites dans les établissements de détention. Les visites sont effectuées conformément à une procédure normalisée qui comprend une discussion initiale avec l’autorité responsable de la détention, une visite de l’établissement, des conversations privées avec les détenus (individuellement ou en groupe), une rencontre de conclusion avec l’autorité responsable de la détention afin de discuter des observations et des recommandations.

Au moyen de ces visites et de ces rencontres régulières à l’échelle locale, provinciale et nationale, la Croix Rouge a comme objectif d’encourager les autorités à améliorer les conditions de détention et de promouvoir les droits des détenus qui leur sont confiés.

En août 2010, un grand groupe de demandeurs du statut de réfugié provenant du Sri Lanka est arrivé par bateau en Colombie-¬Britannique (à bord du MV Sun Sea) où ils furent tous placés dans un établissement de détention de l’immigration. La Croix Rouge a effectué des visites de suivi afin de s'assurer que leurs conditions, la façon dont ils étaient traités, leurs garanties juridiques et leur capacité de communiquer avec leur famille étaient conformes aux normes nationales et internationales. La Croix Rouge a également offert les services de son programme de rétablissement des liens familiaux pour aider les arrivants du Sri Lanka à renouer avec leur famille.

Afin de garantir la protection des personnes détenues et de s'assurer leur confiance continue, la Croix Rouge canadienne soulève les problèmes et les préoccupations concernant les conditions de détention directement auprès des autorités responsables de la détention et ne divulgue pas au public ses constatations.

Lignes directrices en matière de suivi des conditions de détention

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