Foire aux questions sur les legs caritatifs

Veuillez consulter votre conseiller financier.

Vous devriez revoir votre testament après quelques années. Il peut y avoir des changements, comme votre état civil, la naissance d’un enfant ou d’un petit-fils. La mise à jour de votre testament reflétera ces changements et fera en sorte que vos volontés seront exécutées. Un codicille vous permet de mettre à jour votre testament, et le processus n’est ni difficile ni onéreux.

Votre avocat, notaire ou autres conseillers professionnels peut vous aider à formuler le libellé du don que vous laissez en héritage. Voici quelques exemples.

Dons de montants d’argent fixes

Si vous léguez un montant d’argent fixe, il y a des formulations bien simples et directes que vous pouvez utiliser pour faire un legs pécuniaire :

Modèle de libellé : « Je fais don de ________ $ à/au (nom du programme, secteur géographique, s’il y a lieu*) de la Société canadienne de la Croix‑Rouge. »

Legs du reliquat

Le montant « résiduel » ou reliquat de la succession après que les impôts ont été perçus, les frais administratifs et juridiques ont été réglés et vos héritiers ont reçu leur héritage respectif. Vous pouvez transmettre le reliquat en une somme globale ou le répartir entre les bénéficiaires.

Modèle de libellé : « Je lègue le reliquat de ma succession (ou xx % du reliquat de ma succession) à/au (nom du programme, secteur géographique, s’il y a lieu*) de la Société canadienne de la Croix‑Rouge. »

Dons éventuels

Il s’agit d’une disposition qui vous permet de désigner le bénéficiaire subsidiaire de votre succession dans le cas où tous les bénéficiaires désignés décéderaient en premier.

Modèle de libellé : « Si aucun des individus que je désigne comme bénéficiaires dans mon testament n’est vivant ou autrement apte à recevoir son héritage, je lègue le reliquat de ma succession à/au (nom du programme, secteur géographique, s’il y a lieu*) de la Société canadienne de la Croix‑Rouge. »

Nota : La Croix‑Rouge est un organisme souple qui s’adapte aux besoins changeants des collectivités. Il est donc possible que le programme particulier que vous désignez dans votre testament aujourd’hui évolue au fil du temps, change de nom ou d’orientation ou voit la portée de ses services diminuée ou élargie. De même, il se peut qu’un programme cesse d’être requis dans un secteur déterminé. Alors que nous tâcherons de respecter vos volontés dans la mesure du possible, nous vous saurions gré de prévoir de la latitude à votre legs. Si vous attribuez des fonds à des programmes ou secteurs d’activités précis, veuillez prévoir une clause dans ces termes : « si, au fil du temps, ce legs devient désuet, j’autorise qu’on modifie sa disposition de façon à respecter le plus possible mes volontés premières. »

Pour en savoir davantage sur la façon de faire un don de biens à la Croix‑Rouge, veuillez vous adresser au représentant des legs de votre bureau local de la Croix‑Rouge.

En rédigeant un testament, vous vous assurez que votre héritage revient aux personnes de votre choix. Si vous n’en faites pas, les gens qui vous tiennent à cœur, y compris les œuvres de bienfaisance, ne recevront pas ce que vous voulez. Si vous n’avez pas de testament, les promesses que vous avez faites risquent de ne jamais être exécutées et vos volontés ne seront pas respectées. De plus, vous risquez de laisser à vos proches un fardeau juridique et financier dont ils se passeraient bien.