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Le Traité d’Ottawa, également appelé Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, est entré en vigueur le 3 décembre 1997.
L’idée d’un traité visant à interdire les mines antipersonnel est venue de plusieurs acteurs, notamment la Campagne Internationale pour l'Interdiction des Mines Antipersonnel et le mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, les gouvernements d’optique commune et les citoyens ordinaires qui estimaient qu’il fallait mettre fin à la souffrance endurée par les victimes des mines du monde entier. Le traité d’Ottawa est le résultat des efforts déployés par toutes ces parties qui visaient un but commun : un monde sans mines.
Les pourparlers visant à interdire les mines antipersonnel ont commencé en 1992. Mais ce n’est qu’en 1997, au moment de la ratification du Traité d’Ottawa par 123 pays qu’un important engagement obligatoire a été pris afin de mettre fin au fléau des mines antipersonnel. À ce moment-là, bien des pays n’étaient pas d’accord avec l’interdiction ou ne croyaient pas que l’interdiction pouvait réussir, puisqu’il y avait une utilisation répandue de ces armes dans les conflits sévissant dans le monde. Aujourd’hui, plus des trois quarts des pays du monde entier sont parties au Traité d’Ottawa, faisant de ce traité, le traité ayant connu l’expansion la plus rapide de l’histoire. À l’heure actuelle, 156 pays sont des États membres du Traité, et 39 États ne l’ont pas ratifié. Depuis 1997, 38 pays ont cessé de produire des mines antipersonnel. Toutefois, en 2007, 13 pays produisaient encore des mines antipersonnel ou se réservaient le droit d’en produire.
Le 1er mars 1999, le Burkina Faso est devenu le 40e pays à ratifier le Traité d’Ottawa, ce qui lui a permis de devenir une loi internationale. Pour entrer en vigueur à titre de loi internationale, le Traité d’Ottawa devait être ratifié par 40 pays.
En vertu du Traité d’Ottawa, les pays disposent d’un délai de quatre ans afin de cesser de produire des mines antipersonnel et de détruire toutes leurs réserves. Les pays peuvent demander de conserver une partie de leurs mines afin d’assurer la formation de leurs militaires ou d’autres personnes sur les méthodes de déminage ou de détecter des mines. On s’attend à ce que dix ans après la ratification du traité, un pays ait déminé et détruit toutes les mines antipersonnel retrouvées sur son territoire. Certains pays qui sont lourdement affectés par les mines ou qui n’ont pas les ressources financières à leur disposition ont demandé un délai supérieur à 10 ans. Les pays qui ont des problèmes financiers peuvent demander de l’aide auprès de la communauté internationale pour mettre fin à leur problème de mines antipersonnel.
En décembre 1997, le gouvernement du Canada a consacré 100 millions de dollars afin d’établir un Fonds canadien contre les mines antipersonnel de cinq ans. Ce fonds vise à mettre en œuvre la solution à quatre étapes vers la création d’un monde sans mine. En 2003, le Fonds a été renouvelé avec une allocation de 72 millions dollars pour cinq autres années. Le Fonds contribue à faire en sorte que les pays atteignent leurs objectifs d’éliminer les mines. Pour obtenir d’autres renseignements, consultez le site : http://www.international.gc.ca/foreign_policy/mines/
En vue de faire en sorte que les pays respectent leur engagement d’interdire les mines antipersonnel, de procéder au déminage et d’aider les victimes, la Campagne internationale pour l’Interdiction des Mines Antipersonnel publie chaque année le Rapport de l’Observatoire des Mines. Cette publication a pour but de surveiller les mesures que chacun des pays prend en ce qui a trait à son problème de mines antipersonnel et de rendre compte des progrès respectifs relatifs au respect du délai de 10 ans prévu pour le déminage. Le rapport comprend le récit détaillé de chacun des pays, affecté par les mines ou non, et de leurs efforts afin de créer un monde sans mine. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web du Rapport de l’Observatoire des Mines à www.icbl.org/lm (en anglais seulement).
4 septembre 2008 |
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