Le droit international humanitaire

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Règles de la guerre

Normes du droit international humanitaire

Promouvoir les valeurs humanitaires

Le droit international humanitaire est un ensemble de règles qui, en temps de guerre, protègent les personnes qui ne participent pas ou qui ne participent plus aux hostilités. Son but principal est de prévenir la souffrance humaine en temps de conflit armé. Les règles s'appliquent non seulement aux gouvernements et à leurs forces armées, mais aussi aux groupes d'opposition armés et à toute autre partie à un conflit. Le respect de ces règles permet à tout un chacun d'intégrer le principe d'humanité à une situation de conflit.

En temps de guerre, certaines règles humanitaires doivent être observées, même à l'égard de l'ennemi. Ces règles sont énoncées dans les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 et leurs deux Protocoles additionnels du 8 juin 1977. Ces traités forment les règles fondamentales de la guerre et des conflits armés. Cliquez sur les hyperliens suivants pour en savoir plus sur les Conventions de Genève, les Protocoles additionnels et les règles fondamentales de la guerre.

Les Conventions de Genève sont fondées sur la notion de respect de la personne et de sa dignité. On doit respecter et protéger contre les effets de la guerre les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités et celles qui se trouvent hors de combat en raison d'une maladie, de blessures, du fait de leur captivité ou de toute autre cause; on doit aider et soigner sans discrimination ceux qui souffrent.

Les Protocoles additionnels étendent cette protection à toute personne touchée par un conflit armé. Ils stipulent que les parties au conflit et les combattants ne peuvent attaquer la population civile et les biens de caractère civil, et qu'ils doivent mener leurs opérations militaires conformément aux règles et aux règlements reconnus en matière d'humanité. Les Protocoles additionnels sont nécessaires à cause de la nature changeante de la guerre, dont la portée « internationale » tend de plus en plus à devenir « interne ».

Il existe plusieurs autres droits et accords internationaux qui limitent les effets de la guerre et établissent des droits de l'homme fondamentaux pour les combattants et les non-combattants :

• Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction
• Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
• Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention d'Ottawa)
• Convention relative aux droits de l'enfant et son Protocole facultatif
• Pacte des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques
• Convention des Nations Unies sur les droits culturels, sociaux et économiques
• Statut de la Cour pénale internationale

Les règles fondamentales de la guerre

Les attaques doivent être dirigées uniquement contre des combattants et des objectifs militaires

• Les civils ne peuvent être attaqués.
• Les biens de caractère civil (maisons, hôpitaux, écoles, lieux de culte, monuments culturels ou historiques, etc.) ne peuvent être attaqués.
• Il est interdit d'utiliser des personnes civiles pour dissimuler ou mettre à l'abri d'attaque des objectifs militaires.
• Il est interdit aux combattants de se faire passer pour des civils.
• Il est interdit d'utiliser contre les personnes civiles la famine comme méthode de combat.
• Les biens indispensables à la survie de la population civile, tels que les denrées alimentaires, les zones agricoles, les récoltes, les installations et réserves d'eau potable, ne doivent être ni attaqués, ni détruits ou mis hors d'usage.
• Il est interdit d'attaquer des barrages, des digues ou des centrales nucléaires si de telles attaques causent des pertes sévères dans la population civile.

Les attaques ou les armes qui frappent sans discrimination des personnes ou des biens civils et des objectifs militaires, et qui causent des souffrances inutiles ou des pertes et dommages excessifs sont interdites.

• Certaines armes sont interdites : les armes chimiques et biologiques, les armes à laser aveuglantes, les armes qui blessent par des éclats non localisables par rayons X dans le corps humain, le poison, les mines antipersonnel, etc.
• Il est interdit d'ordonner qu'il n'y ait pas de survivants ou d'en menacer l'adversaire.

Les civils, les combattants blessés et les prisonniers doivent être épargnés, protégés et traités avec humanité.

• Nul ne sera soumis à la torture mentale ou physique, à des châtiments corporels ni à des traitements cruels ou dégradants.
• Les actes de violence sexuelle sont interdits.
• Les parties au conflit doivent rechercher, recueillir et soigner les ennemis blessés et malades qui sont tombés en leur pouvoir.
• Il est interdit de tuer ou de blesser un ennemi qui se rend ou qui est hors de combat.
• Les prisonniers ont droit au respect et doivent être traités avec humanité.
• La prise d'otages est interdite.
• Le déplacement forcé de la population civile est interdit, au même titre que la pratique de purification ethnique.
• Les personnes qui sont aux mains de l'ennemi ont le droit d'échanger des nouvelles avec leur famille et de recevoir une assistance humanitaire (vivres, soins médicaux, soutien psychologique, etc.).
• Les groupes vulnérables, tels que les femmes enceintes et allaitantes, les enfants non accompagnés, les personnes âgées, etc., doivent bénéficier d'une protection particulière.
• Il est interdit de recruter des enfants de moins de 15 ans dans les formations armées ou de les faire participer à des hostilités.
• Chacun a droit à un procès juste et équitable. Les peines collectives sont interdites.

Le personnel et les installations sanitaires militaires et civils (hôpitaux, cliniques, ambulances, etc.) doivent être respectés et protégés, et ils doivent recevoir toute l'aide nécessaire dans l'exercice de leurs fonctions.

• L'emblème de la croix rouge ou du croissant rouge symbolise la protection du personnel et des installations sanitaires. Les attaques contre les personnes ou les biens arborant l'emblème sont interdites.
• Les formations et les transports sanitaires ne peuvent être utilisés pour commettre des actes nuisibles à l'ennemi.
• Le traitement des malades et des blessés doit être effectué sans distinction fondée sur des critères autres que médicaux.

Pour de plus amples renseignements sur les règles du droit international humanitaire, cliquez sur le lien suivant.

2 février 2008