Lois fédérales, provinciales et territoriales
Tous les cours de la Croix-Rouge canadienne respectent des lignes directrices strictes en matière de contenu et de prestation. Chaque province et territoire du Canada interprète différemment les règlements sur la santé et la sécurité au travail. De plus, il existe des règlements qui s’appliquent au gouvernement fédéral et à d’autres organisations nationales. Suivez les liens ci-dessous pour consulter les lois fédérales et provinciales :
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- Nombre requis de travailleurs accrédités en secourisme (PDF)
- Exigences relatives aux trousses de secourisme (PDF)
- Autorités en santé et sécurité au travail (PDF)
- Liste des lois et règlements sur la santé et sécurité au travail (PDF)
Fédéral
- Sécurité maritime : http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/TP/TP13008/menu.htm
- La santé et sécurité au travail : http://lois.justice.gc.ca/fr/L-2/DORS-86-304/index.html
- Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) : http://www.cchst.ca/reponsessst/
- Avis à distribuer aux propriétaires de bateaux (PDF bilingue, 830 kb)
- Paramedic Association of Canada National Occupational Competency Profiles: http://www.paramedic.ca/Content.aspx?ContentID=4&ContentTypeID=2 (en anglais seulement)
Colombie Britannique (les lois de la Colombie-Britannique ne sont pas traduites)
- Occupational Health and Safety Regulation and Related Material : http://www2.worksafebc.com/publications/OHSRegulation/Home.asp
- Occupational Health and Safety First Aid : http://www2.worksafebc.com/PDFs/firstaid/First_aid_guidelines.pdf
- Délivrance de permis – soins à l'enfance : http://www.qp.gov.bc.ca/statreg/reg/C/CommuCareAssisted/332_2007.htm
- Child Care Licensing Regulation Updates : http://www.healthservices.gov.bc.ca/ccf/child/cclrupda.html
Alberta (les lois de l’Alberta ne sont pas traduites)
- Occupational Health and Safety : http://employment.alberta.ca/SFW/1348.html
- Quality Management Plan Requirements for First Aid Training in Alberta Workplaces : http://www.employment.alberta.ca/documents/WHS/WHS-PUB_fa010.pdf
- Child Care Regulation : http://www.canlii.org/ab/laws/regu/2000r.180/20060217/whole.html
- Renseignements sur la délivrance de permis – soins à l'enfance : http://child.alberta.ca/home/764.cfm
- Manuel sur les normes de délivrance de permis et les pratiques exemplaires – soins à l'enfance : http://www.child.gov.ab.ca/whatwedo/childcare/pdf/MAY_2007_VERSION_DCLSBP_MANUAL.pdf
Manitoba
- Sécurité et hygiène du travail : http://safemanitoba.com/default.aspx
- Loi sur la Sécurité et l’hygiène du travail – Règlement sur les premiers soins : http://web2.gov.mb.ca/laws/regs/pdf/w210-217.06.pdf
- Règlement sur la délivrance de permis aux établissements d'aide à l'enfant (à l'exclusion des foyers nourriciers) : http://www.canlii.org/mb/laws/regu/1999r.17/20060220/whole.html
Nouveau-Brunswick
- Ressources relatives au nouveau règlement sur les premiers soins
- Lois et Règlements
- Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail
- Règlement sur les Services de garderie - Loi sur les services à la famille
Terre-Neuve-et-Labrador (les lois de Terre-Neuve-et-Labrador ne sont pas traduites)
- Occupational Health and Safety First Aid Regulations : http://www.hoa.gov.nl.ca/hoa/regulations/rc961148.htm
- Réglementation – services de soins à l'enfance : http://www.canlii.org/nl/laws/sta/c-11.1/20080215/whole.html
Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut
- Législations : http://www.wcb.nt.ca/YourWSCC/Resources/Documents/Safety%20Regs/General_Safety_NWT.pdf
- Règlement sur les normes applicables aux garderies: http://www.canlii.org/nu/legis/loi/c-5/20070904/tout.html
Ontario
Île-du-Prince-Édouard (les lois de l’Île-du-Prince-Édouard ne sont pas traduites)
- Acts and Regulations : http://www.wcb.pe.ca/index.php3?number=60189&lang=E
- Child Care Facilities Act Regulations : http://www.gov.pe.ca/law/regulations/pdf/C&05G.pdf
Québec
- Lois et politiques : http://www.csst.qc.ca/portail/fr/lois_politiques/index_loi.htm
- Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins : http://www.canlii.org/qc/laws/regu/a-3r.8.2/20060213/whole.html
- Règlement sur les centres de la petite enfance : http://www.canlii.org/qc/legis/regl/c-8.2r.2/20080215/tout.html
Saskatchewan (les lois de la Saskatchewan ne sont pas traduites)
- Occupational Health and Safety – First Aid in Saskatchewan Workplaces : http://www.labour.gov.sk.ca/safety/firstaid/FirstAidBooklet-web.pdf
- The Occupational Health and Safety Regulations, 1996 : http://www.qp.gov.sk.ca/documents/English/Regulations/Regulations/O1-1R1.pdf
- Réglementation – soins à l'enfance : http://www.canlii.org/sk/laws/regu/c-7.3r.2/20080215/whole.html
Yukon
- Règlements sur les premiers soins minimaux : http://www.gov.yk.ca/legislation/regs/oic1986E164.pdf
- Règlement concernant les Programmes de garderie : http://www.canlii.org/yk/laws/regu/1995r.087/20041124/whole.html
- Règlement concernant les programmes de garderie : http://www.canlii.org/yk/legis/regl/1995r.087/20060728/tout.html
Nouvelle-Écosse (les lois de la Nouvelle-Écosse ne sont pas traduites)
- Occupational Health Care Regulations : http://www.gov.ns.ca/just/regulations/regs/ohsfirst.htm
- Day care act : http://www.gov.ns.ca/just/regulations/regs/dayregs.htm
REMARQUE : Bien que nous nous efforcions d’assurer que les informations contenues dans ces liens sont exactes et à jour, la Croix-Rouge canadienne n’est pas responsable de l’information ni de sa source. Communiquez toujours avec votre bureau local du gouvernement ou l’organisme de réglementation pour vous assurer de votre conformité à la loi la plus récente.
