Don d'actions
Bonnes nouvelles pour les donateurs
Le budget fédéral du 2 mai 2006 rend plus intéressant le don de titres cotés en bourse à des organismes publics de bienfaisance. Ce type de dons donne droit à une exemption d’imposition des gains en capital. Voici quelques exemples de types de dons que vous pouvez faire, qui diminueront probablement vos coûts après impôt :
- Si vous possédez des titres dont la valeur a augmenté, vous pouvez donner ces titres plutôt que de faire un don en espèces.
- Vous pouvez établir un plan d’actionnariat qui constituera un engagement à faire des dons de charité votre vie durant.
Un don de titres à la Croix-Rouge canadienne vous donne droit à d’importants avantages fiscaux, tout en aidant la Croix-Rouge à fournir des services qui permettent de sauver des vies, de donner du réconfort et de préserver la dignité. La Croix-Rouge canadienne est reconnaissante de vos dons de titres, qu’il s’agisse d’actions ou de fonds communs de placement.
Pour de plus amples renseignements sur le transfert de titres ou pour aviser la Croix‑Rouge que vous effectuerez un transfert, veuillez communiquer avec :
Tom Scinto, Financement, siège social, au 1 800 866-7449 (613-740-1957) ou votre représentant local des dons planifiés.
À NOTER
Pour donner droit à des avantages fiscaux, les titres doivent être transférés sans être encaissés.
