La Société canadienne de la Croix-Rouge
Déclaration des droits des donateurs*
Pour instaurer chez les donateurs de La Société canadienne de la Croix-Rouge une confiance sans réserve dans la Société et ses appels de fonds, les droits suivants leur sont reconnus. Tout donateur a le droit:
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d’avoir une idée précise de la mission de La Société canadienne de la Croix‑Rouge et de la façon dont elle entend utiliser son don;
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de savoir que son don sera utilisé aux fins prévues;
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d’être assuré que la Société protégera la confidentialité de son don, dans les limites prescrites par la loi;
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d’être assuré que son don sera immédiatement déposé dans un compte bancaire et dépensé dans un délai raisonnable;
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de recevoir les marques de gratitude et témoignages de reconnaissance qui lui sont dus;
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de recevoir, sur demande, tous les états financiers publiés;
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de savoir que toute plainte sera prise au sérieux et traitée rapidement, et que les réponses seront envoyées dans les plus brefs délais;
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de solliciter des avis consultatifs compétents quant aux exonérations fiscales auxquelles il peut prétendre;
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de recevoir rapidement des réponses précises à ses questions;
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d’être dûment informé de l’utilisation qui a été faite de son don;
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d’être traité avec professionnalisme et respect durant les campagnes de financement;
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de choisir d’être exclu de toute sollicitation future;
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d’être assuré qu’un juste équilibre est maintenu entre les intérêts des donateurs et les buts et objectifs de La Société canadienne de la Croix-Rouge;
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de savoir que rien ne l’oblige à acheter un cadeau promotionnel ou à le renvoyer;
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de savoir si la personne sollicitant un don est un bénévole, un employé, un démarcheur engagé à cette fin ou un tiers;
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de conserver l’anonymat;
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de savoir que les noms des donateurs ne seront jamais vendus;
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de demander que son nom ne soit pas échangé dans le cadre de campagnes de financement;
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de porter plainte jusqu’à l’échelon du Conseil des gouverneurs de La Société canadienne de la Croix-Rouge et, s’il n’obtient pas satisfaction, de formuler une plainte directement au Centre canadien de philanthropie.
* Adaptée de la Charte des droits des donateurs du Mouvement international de la Croix‑Rouge et du Croissant-Rouge ainsi approuvée lors de la XLIIIe réunion du Conseil exécutif de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant‑Rouge – réf. CE/11/1.
